Entraide Discussions Générales

Posté le 15/02/2004 à 16:20 par dominique

Bonsoir, Durant un procès perdu en appel, un couple de retraités amis, sentant le mauvais vent venir et surtout la saisie future, a décidé ...

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votre avis sur cette scabreuse situation...merci

Posté le 15/02/2004 à 14:32 par Daniel

Bonjour à tous, Lou lou le Fou sur ce forum m'a déjà apporté des éclaircissements sur cette scabreuse situation, mais j'aimerai votre avis sur ce ...

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Droit des SARL

Posté le 15/02/2004 à 14:05 par Laurent Alavoine

Bonjour, J'ai été actionnaire d'une SARL (une carrosserie) de 1972 à 2003. Nous étions initialement 3 associés à parts égales, l'un d'entre nou...

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adresse site liste de radar

Posté le 15/02/2004 à 13:43 par chris

Si cela peut interesser quelqu'un, voilou un site qui donne l'emplacement des radards ( principalement sur paris, je crois ) http://www.ouestlekeu...

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Controle alcoolemie par police municipale ?

Posté le 15/02/2004 à 12:11 par Txl

Bonjour, Verndredi soir je reviens de mon entrainement de foot (donc boueux, en survet sale et protège-tibias). A l'entrée de mon village...

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radar jumelles

Posté le 15/02/2004 à 11:20 par Dc

Bonjour, je me suis fait conttrolé en leger depassement de vitesse hier . 90 euros, c'est pas la mort mais il me semble que le controle etait ...

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assurance et sté -Quel tribunal ?

Posté le 15/02/2004 à 10:59 par irmr

Bonjour, Lors d'intempérie un four de la société a été endommagé. L'assurance a indemnisé. Mais un an après, ce four est de nouveau fissu...

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PV plus sur le pare-brise

Posté le 15/02/2004 à 10:00 par Sébastien Marouani

Bonjour, l'autre jour en passant devant ma voiture j'ai vu que j'avais reçu un PV pour avoir dépasser mon temps de stationnement, ayant une der...

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cours

Posté le 14/02/2004 à 22:08 par Utilisateur1

Bonjour à tous Je recherche des cours en sociologie politique et en relations internationales. De plus, si vous connaissez des sites de dr...

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Abus de pouvoir ? harcèlement et menaces !

Posté le 14/02/2004 à 20:52 par Daniel

Bonjour à tous, L'histoire est compliquée, alors je résume par les grandes lignes chronologiquement : J'ai e...

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Congé Frauduleux

Posté le 14/02/2004 à 17:22 par daniel.jones

Bonjour, Au mois de Nov dernier, nous avons, ma femme est moi été contraints (presque physiquement) par un avis de congé donner par le propri...

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copie de sauvegarde

Posté le 14/02/2004 à 15:19 par Olivier B.

Bonjour, un editeur a-t-il le droit d'interdire à l'acheteur de son produit de faire une copie de sauvegarde ? Dans l'afirmatique est-il tenu de ...

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Refus de répondre au recensement

Posté le 14/02/2004 à 14:59 par Natacha Blum

la Loi 51-711 du 7 Juin 1951, modifiée en 1984 prévoit une amende de 150 Euros en cas de refus de répondre au recensement. Est-ce applicable et ap...

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colissimo

Posté le 14/02/2004 à 14:18 par kiki80

bonjour, je viens de recevoir ce matin un colis ouvert et vide . La constatation a été effectuée devant le livreur, et j'ai aussitôt signale le...

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surendettement

Posté le 14/02/2004 à 14:15 par thierry roux

Bonjour Je dois faire un dossier de surendettement, je vis avec quelqu'un qui est propriétaire de sa maison, il n'a pas de crédit immobilier. ...

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injustice sur la route

Posté le 14/02/2004 à 13:55 par leparmenide

EMMANUEL dit MANU avait 25 ans, le 13/02/2002, il rentre à pied de son travail à Marina Baie des Anges à VILLENEUVE-LOUBET (06). Il traverse la chau...

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quelle juriduction ?

Posté le 14/02/2004 à 12:21 par irmr

Bonjour, Lors d'intempérie un four de la société a été endommagé. L'assurance a indemnisé. Mais un an après, ce four est de nouveau fissu...

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sci

Posté le 14/02/2004 à 12:18 par mes news

bonjour, où peut on de procurer les textes regissant les sci ? merci à vous Isa -- Isa Ceci est une signature automatique de MesNew...

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essai de config

Posté le 14/02/2004 à 11:56 par Jean-Philippe C

juste un essai merci

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casier judiciaire et diffamation

Posté le 14/02/2004 à 10:34 par dominique.gobeaut

ViergeBonjour à tous z'et à toutes, Dans quelles conditions peut-on faire allusion aux condamnations pénales de quelqu'un si on soupçonne ces cond...

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