Entraide Discussions Générales

Posté le 13/02/2004 à 00:41 par Mikaell kael

soir Je prévois la création d'une société commerciale sous peu, mais il y a encore des choses qui m'échappent au niveau des côtisations sociale...

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Ai-je le droit ? (pub)

Posté le 13/02/2004 à 00:12 par Prosper

Bonjour, Ai-je le droit de déposer des tracs publicitaires sur un parking ou une rue ? Faut-il une autorisation ? Est-ce réglementé ? (pour n...

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Remboursement impots

Posté le 12/02/2004 à 23:15 par Michel GAYRAL

Bonjour, Suite à une réclamation auprès du trésor public sur un trop payé, un ami se voit restituer le montant annuel de son impot au lieu d'un...

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Frais kilometrique et distance calculée

Posté le 12/02/2004 à 21:12 par cidouPASDESPAM

Bonsoir, Je vais etre remboursé de mes frais kilometriques mais mon entreprise calcule 8.4 km de mon domicile au lieu de travail (trajet banlieue...

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[Q] permis de conduire : millésime des barèmes

Posté le 12/02/2004 à 20:51 par Stéphanie

Bonsoir, Un accident survenu en 2000, jugé définitivement fin 2003, entraîne-t'il une perte de points liée au barème 2003 ou 2000 ? La loi...

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Blocage de mon véhicule

Posté le 12/02/2004 à 20:45 par Patrick.

Samedi dernier, j'ai garé mon véhicule dans une rue publique assez peu fréquentée, dans la banlieue de Nantes. Lorsque je suis revenu, mon véhicule ...

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Résiliation d'assurance - Que payer ?

Posté le 12/02/2004 à 20:29 par Hervé

J'ai résilié mon assurance auto suite à une augmentation de près de 40%. J'ai résilié dans les 10 jours ou j'ai eu connaissance de l'augmentation, ...

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Gerant minoritaire, non salarié, et charges sociales ?

Posté le 12/02/2004 à 20:23 par Gerard

Bonjour, le gerant minoritaire (10%) d'une SARL, non salarié, doit il payer des charges sociales ? Cordialement, Gerard

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port de la ceinture

Posté le 12/02/2004 à 18:25 par Claude

Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la cei...

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donation partage

Posté le 12/02/2004 à 18:22 par DCap

Bonjour, J'ai quelques petites questions à propos d'une donation-partage de parents à 3 enfants. Bien entendu, mes parents ont l'intention de...

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[Q] permis de conduire : points et amendes

Posté le 12/02/2004 à 16:34 par Stéphanie

Bonjour, A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points....

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L'attaque du Centaur(e)!!!

Posté le 12/02/2004 à 16:23 par surfeur75

On m'attaque, on ose ? Ben le Centaur rue (Centaur sans "e" concernant notre bête), l'animal est mauvais, un rien teigneux, s'il avai...

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Donation

Posté le 12/02/2004 à 16:04 par l

Bonjour, J'aimerais connaitre la procédure pour faire une donation de son vivant. Mon mari est propriétaire d'un appartement et souhaiterions l...

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revenir sur un témoignage ?

Posté le 12/02/2004 à 16:02 par newsdEb

Bonjour, Je vous expose brièvement les faits: en 2003 une personne que je vais nommer A a déposé plainte contre moi pour "menaces" j'ai do...

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PC neuf et cellés

Posté le 12/02/2004 à 15:29 par GPL

Bonjour, J'ai acheté u PC neuf en grande surface. J'ai ouvert celui-ci pour rajouter de la memoire et un disque dur. Hors il y avait des cellés ...

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Florence et l'huissier...

Posté le 12/02/2004 à 12:05 par surfeur75

Bonjour Flo, Un serrurier ne travaille pas gratis, donc il est payé, je crois que c'est à considérer comme une réquisition, ce doit dans un...

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caractère impératif de prestation

Posté le 12/02/2004 à 11:20 par bertrand

Bonjour, Je dois signer un contrat de prestation de service en tant qu\'indépendant avec une Société editeur de logiciel. Je m\'interroge...

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Droit du cycliste

Posté le 12/02/2004 à 10:35 par marie

Bonjour, Je souhaiterai savoir si on est en infraction (et dans l'affirmatif quelle peine est encourue) lorsque l'on roule sur le trottoir avec u...

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droit immobilier pour un bien

Posté le 12/02/2004 à 10:20 par topalian5

bonjour, j'ai mis mon appartement en vente dans plusieurs agences immobilieres. contrat non exclusif. Un particulier a visité mon appartement...

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info immobilier vente appartement à un particulier

Posté le 12/02/2004 à 10:14 par topalian5

bonjour, voilà mon souci. Je vends un appartement et un acheteur s'est présenté. Il veut l'acheter. Jusque là tout va bien, sauf que cet achet...

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