Entraide Discussions Générales

Posté le 12/02/2004 à 09:35 par ptinini

Bonjour, Légalement, une femme en fin de grossesse peut-elle utiliser un emplacement de parking pour handicapé ? Merci pour vos réponses

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tatouage

Posté le 12/02/2004 à 08:22 par patrick

Bonjour à tous, ma fille veut se faire faire un tatouage, n'ayant pas 18 ans, il faut l'accord des parents, cependant je suis éloigné d'elle ...

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depositaite autorité publique

Posté le 12/02/2004 à 07:17 par charlie.bravo

Bonjour, je suis arbitre officiel dans un sport. l'avocat de notre amicale, nous a confirmé que dans l'exercice de nos fonctions, nous étions dépo...

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Société de recouvrement à nouveau

Posté le 11/02/2004 à 23:37 par Katy

Il y a quelques jours, j'ai posté en racontant qu'une société de recouvrement me réclamait par téléphone une dette réglée il y a 20 ans. Voilà qu...

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certificat de vente...

Posté le 11/02/2004 à 23:02 par bbsprint

Bonsoir à tous, Un certificat de vente est-il valable si la carte grise n'est pas barrée, signée, datée, coupée..... Merci d'avance.

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un huissier a t'il ces droit ?

Posté le 11/02/2004 à 22:50 par Gerald Massinon

Bonjour, cet apres midi nous etions absents de notre appartement a notre retour la serure avez changer il y avez un mot qui diser de chercher l...

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reparation et recours

Posté le 11/02/2004 à 22:43 par Romeo

Bonjour, Je viens d'avoir un probleme avec NORAUTO. J'ai demandé à NORAUTO de vérifier la courroie d'alternateur et de la retendre si besoin. ...

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discrimination

Posté le 11/02/2004 à 21:54 par Claude

Bonjour a tous, Peut il y avoir discrimination entre : Un cyclomoteur et un Bicyclette Un cyclomoteur et une voiturette Un cyclomoteur et un t...

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Voisinage: des voisins jettent du pain sur ma terrasse pour nourrir les pigeons

Posté le 11/02/2004 à 21:46 par Emmanuel Esneu

Bonjour, je suis locataire d'un appartement. Depuis quelques temps, j'ai la désagréable surprise de retrouver ma terrasse pleine de morceaux de...

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Reference a un courrier qu'un autre a envoye... valeur juridique?

Posté le 11/02/2004 à 21:27 par Nicolas M.

Bonjour, Etant en litige (que je devrais perdre :-/) avec mon ex-propriétaire, celui-ci, dans sa mise en demeure de lui payer une certaine somm...

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renseignement sur achat d'un meuble voici 10 ans et non conformiter par rapport au bois utiliser et a la facture

Posté le 11/02/2004 à 21:08 par Humeur

Bonsoir, je viens de donner a un artisan une méridienne a refaire, mais celui ci me dit que le bois de celle ci est de hêtre pourtant sur la fa...

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recherche comment

Posté le 11/02/2004 à 20:58 par gotfrid

trouver un avocat ,je suis sans argent et ou demander c'est urgent merci pour vo réponse gotfrid@wanadoo.fr

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CHSCT - désignation du secrétaire

Posté le 11/02/2004 à 20:50 par veronique.frament

Bonjour Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour être secrétaire du CHSCT. Le résultat du vote donne : 2 vot...

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Problème de places de parking

Posté le 11/02/2004 à 19:30 par Pierre

Petit problème de droit auquel je n'ai jamais trouvé de solutions légales et qui commence sérieusement à m'exaspérer : Je suis locataire d'un a...

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Comment demander à un Juge Application des Peines

Posté le 11/02/2004 à 18:40 par RVTISS

Bonsoir et merci d'avance à toutes et tous, J'essaierai de faire court . . . suite au vol de ma voiture et à sa récupération endommagée par les co...

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LOGICIEL CDROM

Posté le 11/02/2004 à 18:39 par daniel.jones

Bonjour, Désolé si cette question a déjà été posée, j'ia commandé un pc de chez Dell à Montpellier et j'ai demandé par la suite que l'on m'en...

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achat d'actif suite liquidation judiciaire

Posté le 11/02/2004 à 17:04 par jean-philippe leroy

mon pére avait une société qui a été liquidé (toutes les machines ont déjà été vendues aux enchéres) Il reste les batiments et j'aimerais savoir si ...

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Question sur le mariage sous la communaute des biens.

Posté le 11/02/2004 à 15:38 par christian.barsotti

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon épouse est actuellement malade (En arrêt de travail depuis 11 Mois) et il y a ...

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Locataire sans assurance, quel risque pour le proprio?

Posté le 11/02/2004 à 15:17 par Alex

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Le problème est que mon locataire ne m'envoie pas l'attestation de son assurance h...

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édition de statuts

Posté le 11/02/2004 à 14:59 par Guillaume

Bonjour, je suis en train d'ouvrir une société d'informatique et j'ai besoin de statuts béton (j'ai un peu peur de simplement mettre à ma sauce...

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