Entraide Discussions Générales

Posté le 06/02/2004 à 19:59 par Claude

Bonsoir a tous, Un apprenti de 17ans a voulu se faire un peu d'argent de poche a fait un travail au noir pour son patron. Travail effectuer un s...

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Article L 911-5 du Code de l'Education

Posté le 06/02/2004 à 18:57 par Moi

Bonjour. L'article L 911-5 du Code de l'Education précise : "Sont incapables de d iriger un établissement d'enseignement du premier et du secon...

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notaire et succession

Posté le 06/02/2004 à 18:00 par cheech

salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la premiere lettre du notaire qui dit : " Monsieur, pour me permettre de r...

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Qui a déjà fait un Conseil d'Etat ?

Posté le 06/02/2004 à 16:08 par surfeur75

Bonjour, Je cherche un exemple de requête intro devant le Conseil d'Etat en cassation, qui aurait ça, si vous en avez fait un, c'est encore mieux ...

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Timbre fiscal TA ?

Posté le 06/02/2004 à 15:32 par jlf

Bonjour Le timbre fiscal de 15 euros pour une requête auprès du tribunal administratif est-il encore nécessaire ? Merci pour toute informa...

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Re : [HS] pb de tri de fils

Posté le 06/02/2004 à 14:30 par christian

sur voila il n'y a pas de fils .les messages tombent les uns apres les a utres sans tri de sujet et pas toujours par ordre chronologique... je dou...

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médecins et patient

Posté le 06/02/2004 à 14:13 par Nathalie

Bonjour, Un médecin a le droit de na pas informer le malade de la gravité de sa maladie s'il n'est pas contagieux et s'il juge qu'il en est mie...

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prescription pénale et frais d'experts, qui paye?

Posté le 06/02/2004 à 13:30 par paul

bonjour à tous, voiici une petite question que je voudrais vous sousmettre: suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, un...

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succession

Posté le 06/02/2004 à 13:17 par cheech

salut, mon pere est decedé il y a de cela 4 mois , je viens de recevoir la premiere lettre du notaire qui dit : " Monsieur, pour me permettre de r...

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gains de casino et impots

Posté le 06/02/2004 à 12:44 par Ozzy

Bonjour je ne sais pas si j'interviens sur le bon forum, merci de m'aiguiller,=20 le cas =E9ch=E9ant. ma question est simple : comment doi...

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Facteur qui pete les plombs

Posté le 06/02/2004 à 12:41 par le corsaire

Bonjour, Que risque le facteur qui a jetté tout le courrier dans une fontaine, (devant la télé, qui a laissé faire) et peut t'on se retourner co...

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Finalement qu'en est-il du droit du mail comme courrier privé?

Posté le 06/02/2004 à 12:36 par grabugix

Bonjour, Un mail adressé nominativement à 2 personnes peut-il être utilisé à leur convenance? Ont-elles le droit d'en faire des copies et de...

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probléme de volet roulant !

Posté le 06/02/2004 à 12:23 par bsnoopinette

locataire d'un appartement, l'un de mes volets roulants extérieur c'est cassé, qui doit payer les réparations?

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affaire Juppé

Posté le 06/02/2004 à 12:13 par jbn

Qui peut répondre clairement là-dessus ? On entend: "Les juges n'ont fait qu'appliquer la loi" Mais oui ou non étaient-ils obligés (par la loi) d...

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Age maximum pour travailler

Posté le 06/02/2004 à 10:18 par abalito

Y a t-il une age maxi pour un salarié à partir duquel il n'a plus le droit de travailler ? ou ce qui revient au même, l'age à partir duquel une ...

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fax trop frequents

Posté le 06/02/2004 à 10:07 par cec & fab

bonjour je recois tous les jours des fax pour des billets de foot europeens libellés en anglais, sans aucun numero d'expediteur, et juste un numer...

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j'ai porte plainte pour escroquerie

Posté le 06/02/2004 à 09:07 par negnabil

dernierement j'ai vendu ma voiture et comme je connaissais l'acheteur j'ai bien voulu attendre qu'il ait fait sa demande de pret pour encaisser le c...

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Des roses?

Posté le 05/02/2004 à 22:42 par Pascale

J'ai entendu dire que le 05/02/2004 19:33, Patrick Vuichard aurait dit ca c'est de la commune renommé!!!! Séb. wrote: Juste pour ...

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pas de sujet

Posté le 05/02/2004 à 22:25 par Pascale

>J'ai entendu dire que le 05/02/2004 19:33, Patrick Vuichard aurait dit : > >> Séb. wrote: >> >>> Juste pour savoir, Pascale, tu utilises ...

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Procédure de redressement fiscal

Posté le 05/02/2004 à 21:12 par J2L

Salut, Un ami fait l'objet d'un redressement fiscal pour l'année 2002. Selon la "charte du contribuable" envoyée avec la notification, i...

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