Entraide Discussions Générales

Posté le 05/02/2004 à 20:59 par Aton

Quels sont les risques encourus lorsqu'on se fait passer pour un étudiant grâce à la falsification d'une carte alors qu'on ne l'ai pas... étudiant ;...

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Re:Surloyer

Posté le 05/02/2004 à 20:51 par Pascale

"Bonsoir, Comment se calcul le surloyer? Sur quelles bases? " consulter le site service-public "surloyer" c'est aussi simple ! pasca...

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Création entreprise individuelle

Posté le 05/02/2004 à 20:28 par arts2

Etant actuellement salariés (2 personnes)nous souhaitons créer en parallèle une activité de service informatique (Conseils et services réseau et s...

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Re : convention collective + congé d'allaitement

Posté le 05/02/2004 à 19:59 par Pascale

xavier hugonet écrit sur ce forum " Etant sur un forum de droit, il est important de rappeler la loi, les droits qu'elle donne, ceux qu'ell...

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Re : convention collective + congé d'allaitement

Posté le 05/02/2004 à 19:22 par Pascale

le contrat de travail doit etre exécuté de bonne foi... ce qui signifie qu'il faut etre honnete... et de ce fait ne pas se "mettre en maladie" p...

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Re : convention collective + conge d'allaitement

Posté le 05/02/2004 à 18:16 par Pascale

desole de te dire emma que j'ai eu 3 enfants et j'ai eu la possibilité d 'allaiter mon ainé pendant mes heures de travail conformement à art L 22 ...

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Re:dossiermédical....du travail

Posté le 05/02/2004 à 18:04 par Pascale

il a ete ecrit sur le forum : " Un médecin est libre de noter sur un dossier médical ses appréciations personnelles. Mais lorsque ces...

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Re : convention collective + congé d'allaitement

Posté le 05/02/2004 à 16:49 par Pascale

"le lait maternel appartient au nourrisson" il peut sauver des vies... il peut etre offert a des lactarium pour les grands prématurés Dans le c...

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Re ; Dossier médical... du travail

Posté le 05/02/2004 à 16:32 par Pascale

une précision: la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades (patients) a donné le dr oit d'acces direct des patients à leur dossier médical...

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Site internet et revenus ?

Posté le 05/02/2004 à 16:07 par Fred

Bonjour, J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com . J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis demandé ré...

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Etat des lieux

Posté le 05/02/2004 à 15:45 par John Fuss

Bonjour à tous, j'habite depuis 1 mois ds mon nouvel appartement, je n'ai toujours pas fait l'état des lieux avec le proprio, ça a pas l'air de...

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augmentation de loyer

Posté le 05/02/2004 à 15:24 par wanadoo

bonjour je viens de recevoir une lettre de mon bailleur m'indiquaant que conformement a l'evolution de l'indice des prix, il augmente le loyer d...

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prime de panier

Posté le 05/02/2004 à 14:55 par delrieumaud

Sur combien d'année, peut on remonter pour réclamer des primes de panier qui n'ont pas été versées. Si vous avez des articles(texte de lois ou jur...

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congé payé ( 5 eme semaine btp)

Posté le 05/02/2004 à 14:42 par ephil62270

je voudrais savoir si mon patron a le droit de m'imposser de prendre mes vacances quand il le veut du jour au lendemain, ou doit il me le faire savo...

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ne partez pas aux USA, vous risquez la tôle !

Posté le 05/02/2004 à 13:48 par polaris2002

Un Français en vacances aux Etats-Unis prenait un avion de ligne intérieure et l'hôtesse de l'air lui reprocha de rester trop longtemps aux toilette...

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congés longue maladie

Posté le 05/02/2004 à 13:28 par telnet06

Bonjour, Etant dépressif, mon médecin m'a arrété un mois. Dans quelques jours, je dois reprendre le travail, mais je ne suis pas en état pour l...

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fouille de poubelles

Posté le 05/02/2004 à 13:25 par ERIC

Bonjour, des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ? y-a t'il des textes, ...

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Livraison 6 jours sur 7 reduite a 1. Peut-on refuser la commande

Posté le 05/02/2004 à 12:56 par

Salut a tous, Le probleme est tres simple. Nous avons commande un velo eliptique, donc lourd par correspondance. Au moment de la commande,...

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Racisme

Posté le 05/02/2004 à 11:28 par Obemm

Bonjour Quelle sanction encoure qq qui ferait l'apologie des idéologies nazi. Pour mettre dans le contexte je joue à un JDR en ligne (aujour...

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Racisme

Posté le 05/02/2004 à 11:26 par news.free.fr

Bonjour Quelle sanction encoure qq qui ferait l'apologie des idéologies nazi. Pour mettre dans le contexte je joue à un JDR en ligne (aujour...

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