Entraide Discussions Générales

Posté le 30/01/2004 à 13:02 par bububureau

Bonjour, Je suis aujourd'hui en contrat de travail à durée déterminée ( CDD ) pour 12 mois. Actuellement je termine mon 4ème mois. J'ai ...

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Pv pour stationnement en GIG-GIC

Posté le 30/01/2004 à 12:50 par Nicolas Perrin

Bonjour je suis un peu perdu car le 22/01/04, je me suis garer sur un place handicapé vers 23h45 pensant ne poser aucune gêne pour ses personnes car...

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LEN

Posté le 30/01/2004 à 12:10 par methos69

Bien sure !! Les "gros plain de sous" se sont acheté nos libertés !! On ne paye pas xxx Euro par mois, pour que nos mail soient lu par des inconnu...

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Comptable qui fait rétension de document... que faire?

Posté le 30/01/2004 à 10:39 par nunux69

Bonjour, Je suis sur le point d arreter ma SARL et j ai un repreneur potentiel mais il nous faut pour cela la situation de la société. Pour l...

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Consultation d'archives

Posté le 30/01/2004 à 10:17 par Garance

Bonjour, Je vous transmets le mail d'une personne qui fait des recherches généalogiques car je ne sais pas répondre à sa question : "Je v...

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obligations d'un notaire

Posté le 30/01/2004 à 09:56 par danielle

bonjour lors de la vente d'un logement ,combien de temps le notaire a t il le droit de garder l'argent de la vente avant de la remettre au vend...

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Violation du secret medical

Posté le 30/01/2004 à 09:00 par mpelat

Bonjour, Excusez-moi de vous déranger, mais je reçois très souvent des propositions commerciales douteuses par des emails intitulés "enlarge y...

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Petite question de garantie

Posté le 30/01/2004 à 00:25 par Alain Godet

J'ai découvert récemment que la directive européenne 1999-44-CE du 24/5/1999 portait la garantie des biens de consommations à 2 ans (au lieu d'u...

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démarche de changement de nom

Posté le 29/01/2004 à 21:18 par BHermann

Bonjour, Je suis à la recherche de la démarche qui vise le changement complet de mon nom patronimique. En fait, je sais qu'il faut publi...

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ORANGE - TGI 10 Sept 03

Posté le 29/01/2004 à 20:11 par Matthieu

Bonsoir, Le jugement du 10 SEPT. 03 consultable ici: http://juristel.free.fr/ufc-orange.pdf . Il dit que sont abusives un certain nombre d...

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Nouveaux noms de domaine

Posté le 29/01/2004 à 20:06 par eridandavid

Courant 2004 les noms en .eu vont être disponibles, que dit la loi en ce qui concerne l'achat de noms liés à des marques ou entreprises? Concrétem...

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URGENT- problème responsabilité

Posté le 29/01/2004 à 19:46 par gilles

Bonjour, Je fais appel a vos connaissances. Merci de me répondre avec célérité et exactitude s'il vous plait. Voici mon problème: Il y a un an...

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demande renvoi pieces commandes sur net

Posté le 29/01/2004 à 19:33 par beafr68

J'ai effectué une commande sur le net, je bénéficiais d'un code promo et je l'ai utilise. Celui-ci c'est avèré supérieur à ce qui était prévu et on ...

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J'ai un problème

Posté le 29/01/2004 à 19:15 par oahu1

J'ai un problème, voilà les faits Je suis allé déposer un dossier dans un bureau à la FAC. Le bureau était ouvert et il n'y avait personne, j'é...

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Esthétisme et pouvoir de police

Posté le 29/01/2004 à 18:45 par news

Bonjour, Un maire peut il, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, interdire la mise en place de panneaux publicitaires à certains en...

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Cheques perdus :(

Posté le 29/01/2004 à 18:43 par Nicolas Arques

Bonjour, Petit soucis : j'ai perdu 2 cheques que m'avait "offert" des amis... tous bien remplis, sauf l'un d'eux (40?) qui n'avais pas de desti...

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demande de renvoi de piece achete sur le net

Posté le 29/01/2004 à 18:27 par beafr68

J'ai effectue une commande de composants informatiques sur le net, beneficiant d'un code promo je m'en suis servi et j'ai finalement beneficie d'une...

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Cas d'espece

Posté le 29/01/2004 à 18:13 par Centaur

Bonjour tout le monde. La degradation d'equipement public est passible de 45 000 E d'amende et de 5 ans de prison si mes souvenirs sont bons. J...

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cloture en limite de propriété

Posté le 29/01/2004 à 18:11 par bricobob

Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est po...

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Logiciel spécifique : qui est propriétaire de quoi ?

Posté le 29/01/2004 à 17:50 par Pierre

J'aurais besoin de votre avis sur le cas de figure suivant survenu à une soiété de services en info : La SSI a fait un devis à un industriel p...

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