Entraide Discussions Générales

Posté le 29/01/2004 à 17:07 par Gilles Merour

Bonjour, Mon fils loge en cité universitaire et s'y est fait volé son ordinateur portable. Il a porté plainte auprès de la police. Le vol s'est fa...

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contrat de travail et L122-12

Posté le 29/01/2004 à 16:44 par antispam.ep

Bonjour, Notre groupe va recentraliser tous les services informatiques des filiales = dans une nouvelle soci=E9t=E9,=20 il y aura transfert d...

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cession part sarl

Posté le 29/01/2004 à 15:46 par oups

Bonjour, un résident allemand vend ses parts d'une sarl française qu'il détient depuis 10 ans. Il s'est entendu avec l'acheteur pour payer les d...

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feu rouge clignotant

Posté le 29/01/2004 à 15:12 par morice

bonjour, Voilà un message publié sur france.pays-de-la-loire: "Super Ben !" a écrit dans le message de news:4017ee39$0$24037$626a54ce@ne...

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Ce qu'on peut écrire dans une oeuvre littéraire.

Posté le 29/01/2004 à 13:25 par mercurr

Bonjour à tous, J'aimerais savoir ce qu'un auteur dont le roman est destiné à la publication, peut introduire dans son roman. Peut-il y c...

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Minoritaires en SARL

Posté le 29/01/2004 à 12:55 par thesky

Bonjour, Notre problème : Une SARL (sans salarié) où les choses se passent mal. Nous sommes quatre actionnaires, représentant quatre parts...

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Re : obligation de mode d emploi

Posté le 29/01/2004 à 12:05 par pascale

et ds un message precedent j'avais noté :art L111 1 code consom tout pro fessionnel de biens ou prestataire de service doit, avant la conclusion ...

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Coproprietaires,informez-vous!

Posté le 29/01/2004 à 11:42 par acaam1

Chers Coproprietaires, Mieux vous informer sur vos droits concernant la vie en copropriete vous permettra de mieux comprendre et evaluer la ges...

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L'astreinte court-elle ou pas ?

Posté le 29/01/2004 à 11:28 par SIB

Bonjour, Nous avons eu gain de cause par un arrêt définitif de la cour d'appel dans l 'achat d'un bâtiment. Cet arrêt signifié...

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Droit de grève et continuité du service public

Posté le 29/01/2004 à 09:46 par news

Bonjour J'ai une petite question théorique sur le droit de grève dans les services publics (théorique et non politique, ce n'est pas pour lance...

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Obligation de mode d'emploi

Posté le 29/01/2004 à 08:54 par 2B or not 2B

Bonjour, En 2001 mon installation de chauffage a été entièrement refaite. Le problème aujourd'hui, est que je n'ai obtenu de l'installateur auc...

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Contrôle technique

Posté le 29/01/2004 à 08:44 par Gérard MARCILLAC

Bonjour, A la vente d'un véhicule le contrôle technique obligatoire doit avoir été fait par le vendeur. Dans quels cas le vendeur n'est-il...

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Diffamation contre un Maire

Posté le 29/01/2004 à 07:55 par R.F

Bjr Voila l'histoire qui m'arrive : Un voisin restaure une maison déposé un PC qui est accepté mais en cours de travaux je m'aperçois qu'il fait un...

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demande reconventionnel

Posté le 28/01/2004 à 21:26 par cigstageinfo

Bonjour, Je viens de me rendre au conseil de prud’hommes avec mon employeur, Mon affaire a été renvoyé au bureau de jugement. Un des conseill...

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Rectification de decision -> cpt a 0 pour cassation

Posté le 28/01/2004 à 20:40 par Jean Clement LOUAPRE

Bonjour (partie en pur droit -> fmd et fmdt) Est-ce que une décision rectificative après une irrecevabilité en cassation permet de relancer une...

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Civil et puis pénal : c'est possible?

Posté le 28/01/2004 à 19:05 par Sébastien Delpeuch

Bonjour, Est est ce que je peux à l'issu d'une procédure civile où on m'a accordé des DI conséquents pour faux et usage de faux, aller tout de ...

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question sur contrat de travail

Posté le 28/01/2004 à 18:29 par dom

Bonjour, Mon amie se pose des questions sur son contrat de travail. Elle a été embauchée il y a plusieurs années mais sur son contrat de tra...

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Aumonerie catholique colleges/lycees publics

Posté le 28/01/2004 à 17:09 par Aleon

Bonjour Je cherche a savoir (comprendre) quelle va etre la portée de la "future" loi sur la laicité sur le sort des aumoneries catholiques inst...

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Re:location local professionnel

Posté le 28/01/2004 à 15:43 par pascale

societe d'exercice liberale ? SEL, SELARL? SELAS? =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Article poste via Voila News - http://www.news.voila.f...

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Re:Obligation de mode d'emploi

Posté le 28/01/2004 à 15:39 par pascale

cette obligation est contenu ds le chapitre premier du code de la consom mation Art L111-1 "tout professionnel vendeur de biens de services doit, ...

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