Entraide Discussions Générales

Posté le 28/01/2004 à 15:03 par laurent.mosnier

je souhaite connaître les sanctions encourues par une personne possédant une licence de restaurant et qui vendrait des boissons alcoolisées ou pas...

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Numéro de sécu

Posté le 28/01/2004 à 14:11 par squash

Mon epouse débute une activité freelance et on lui demande son numéro de sécu: le probleme c'est qu'elle n'a jamais travaillé, elle utilise donc l...

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fausse reconnaissance de dette ?

Posté le 28/01/2004 à 12:46 par thierry552

bonjour, Voilà, un "ami" me doit de l'argent que je lui avais généreusement prêté? Une petite somme qu'il a commencé à me payer mais il traine ...

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Enregistrement seance conseil municipal

Posté le 28/01/2004 à 11:43 par Angas

Bonjour, Je sui élu conseiller municipal de mon village. J'aurai souhaité savoir si il était possible de venir à une séance avec un dictaphone...

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Facture de garagiste

Posté le 28/01/2004 à 09:33 par gUI

Bonjour, Si on laisse une voiture a un garagiste avec un ordre de reparation, apparemment le garagiste peut facturer ce qu'il veut (par exemple...

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Re:Prescription oui ou non

Posté le 28/01/2004 à 09:05 par pascale

de toute maniere si la prescription etait de 5 ans, je suppose que depui s 1996 la ss n'a pas ete inactive et vous a inviter a regulariser dans ...

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Accident de ski non responsable : besoin de conseils SVP...

Posté le 28/01/2004 à 08:36 par Matthieu Sevestre

Bonjour, ma future femme s'est fait percuter par un surfer au ski Dimanche midi dernier. Elle a subi une intervention chirurgicale pour double ...

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Re:Dettes en famille?????

Posté le 27/01/2004 à 20:39 par pascale

helas la famille est soumise à la loi " les lois de police et de sureté obligent tout ceux qui habitent le territoire... nul ne peut deroger pa ...

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accusation de vol

Posté le 27/01/2004 à 20:30 par gaoula73

bonjour, voila mon copain a été accusé de vol de chèques qu'il aurait encaisser dans des stations services. Les flics lon convoqué et après avoir ...

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Derange dans ma nouvelle maison

Posté le 27/01/2004 à 18:34 par andy

J'ai acheté une maison il y a un mois. Je pense que l'ancien propriétaire est parti sans payer certaines factures. Le problème : il y a des ...

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Dettes en famille?????

Posté le 27/01/2004 à 17:12 par magica9966

Bonjour et merci de lire ce message. Supposons qu'un fils accepte que sa mère et son beau-père mettent des crédits à son nom en négociant en arran...

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Utilser un capital de SARL

Posté le 27/01/2004 à 15:21 par dari

Bonjour, Je suis en pleine création d'une SARL d'un capital de 3000 euros. Je n'ai pas encore ouvers de compte pour la société. Je voulais savo...

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largeur de chaussée urbaine et vitesse limite

Posté le 27/01/2004 à 14:16 par Victor

Bonsoir rien trouvé dans le Code de la voirie savez-vous s'il existe au sein des limites d'une commune une relation imposée par un texte...

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Re:egalité hommes-femmes URGENT

Posté le 27/01/2004 à 13:49 par pascale

tel 0825 396 396 sur reforme retraite fonction publique ( issus du site du ministere de la fonction publique www.fonction-publique.gouv.fr pas...

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egalité hommes-femmes URGENT

Posté le 27/01/2004 à 13:28 par bonjour

Quelqu'un peut il me dire comment faire valoir ses droits à la retraite lorsque l'on est fonctionnaire avec un enfant handicapé à charge et donc de ...

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Re:modèles de contrat de location

Posté le 27/01/2004 à 13:28 par pascale

privilege de notaires, huissiers, agents immobilier! 20 Euros sur jurimodel.com ce n'est pas ruineux pour un engagement si important? m...

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Poste et caméra

Posté le 27/01/2004 à 10:57 par Victor

Bonjour Le fait de porter à répétition colis et autres envois pour le compte de personnes qui ne souhaitent pas s'afficher sur les caméras des ...

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modèles de contrat de location

Posté le 27/01/2004 à 10:52 par Bill Brother

Bonjour, où peut on trouver des modèles de contrat de location ( gratuit si possible )? merci.

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Lecture et citation d'un texte à vocation juridique

Posté le 27/01/2004 à 10:37 par Victor

Bonsoir 1 Existe-t-il un texte qui définit comment on doit lire un texte :-) 2 Est-ce qu'un texte est un tout indissociable ? avec u...

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Elagage sauvage

Posté le 27/01/2004 à 10:20 par Vincent

Bonjour ! Je suis passioné de bonsaïs et je vous pose la question suivante pour avoir votre avis. Je vis dans un endroit qui est entouré d...

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