Entraide Discussions Générales

Re: Les fonctionnaires membres d'une secte peuvent bénéficier d'absences pour motifs religieux

Posté le 27/01/2004 à 09:23 par Pierre

------------------------- "Apokrif" a écrit dans le message de news:707jzeec4y.fsf@apokrif.xyz... > Je signale un arrêt qui, je crois, n'a pas...

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litige

Posté le 27/01/2004 à 08:38 par RICHARD WYSZNSKI

bonjour quelqu'un peut il me conseillé,j'ai un problème avec un serveur tiscali,il veut me faire payer ma cotisation pour une année,mais quand je me...

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trottoir et stationnement

Posté le 27/01/2004 à 03:56 par zephred

Bonjour, Le long de mon chemin quotidien, je passe devant un garage automobile dont le personnel se gare sur le trottoir, devant leurs portes d...

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Droit pénal

Posté le 27/01/2004 à 00:33 par Roger

Bonjour, Existe-t-il (et si non, qu'est ce qui s'en rapprocherait le plus) dans le code pénal, une faute de "saccage" et "d'apologie de la dég...

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SHON

Posté le 26/01/2004 à 23:00 par victadchico

Bonjour, Ma maison (enfin le projet...) est en gros un grand rectangle. Le garage (30 m2) est prévu à l'intérieur de ce rectangle. Puis-je dédu...

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conseils pour une situation difficile

Posté le 26/01/2004 à 21:15 par Pierre Cerf

Bonjour, La situation que je vais décrire est délicate, aussi je vais donner juste les détails nécessaires à la compréhension de ma requête. ...

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Les fonctionnaires membres d'une secte peuvent bénéficier d'absences pour motifs religieux

Posté le 26/01/2004 à 20:35 par Apokrif

Je signale un arrêt qui, je crois, n'a pas été mentionné dans Usenet (CAA Paris, N° 99PA02621, 22 mars 2001, Crouzat - dispo sur Legifrance): ...

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question

Posté le 26/01/2004 à 19:26 par gregory.donani

j'ai un problème je vien de recevoire ma decsision du tribunal j'ycomprend rien pouvai vous m'aider merci d'avance

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succession

Posté le 26/01/2004 à 19:12 par ricqueral

je suis en succession je vient de perdre mon mari je trouve que je suis bien mal menée j'ai été mariée pres de cinquante ans et ai travaillé et plus...

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Cadeau et impots

Posté le 26/01/2004 à 16:28 par nospam

Bonjour, Afin d'aider un membre de sa famille, un individu décide de lui payer ses études, pour un montant sur 3 ans avoisinant les 14.000€ au ...

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essai ne pas lire

Posté le 26/01/2004 à 16:23 par Visicard

on vous avait dit de ne pas lire...

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Amende pour alarme automobile ?

Posté le 26/01/2004 à 16:02 par pinpon

Bonjour, Hier soir, je retrouve un PV sur mon pare-brise (dans Paris) avec un cas n° 3 bis et le motif "Emission de bruits gênant les riverains...

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DELAI D'ATTENTE POUR LA NATURALISATION..?

Posté le 26/01/2004 à 14:39 par whyno007

salut à tous .. Je suis étranger venu en France depuis 99 .. J'ai déposé en septembre 2002 un dossier de naturalisation dans le Rhône.. j'...

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Armes de collection ?

Posté le 26/01/2004 à 14:36 par Flo75

Bonjour à tous et merci de me lire, En réaménageant la maison familiale (en tombant un vieux mur en fait), nous sommes tombés, mes parents et moi...

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controle fiscal

Posté le 26/01/2004 à 14:25 par sophie

Bonjour, En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme que je n'ai pas encore pu rembourser. La semaine dernière,...

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responsabilite d'un garagiste

Posté le 26/01/2004 à 13:34 par rod

Bonjour, apres l'achat d'un vehicule d'occasion, j'ai fait remplacer la courroie de distribution (145 000 KM pour un vehicule diesel). 11 mo...

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Validité carte grise, complexe.

Posté le 26/01/2004 à 11:12 par EMMANUEL DESSAUX

Bonjour j'ai un cas concret et qui me parait compliqué, à vous soumettre. L'histoire débute en 2001, ma copine achète une voiture d'occasion,qu...

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Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?

Posté le 26/01/2004 à 11:07 par PHIL

Bonjour, Gérant d'une société je fais développer en 198x un logiciel de gestion intégré sous DOS et je dispose des sources. Ce...

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Revocation mandat

Posté le 25/01/2004 à 22:39 par Laurent GARNIER

Bonjour, J'ai lu avec attention dans les archives les moyens de revoquer un prelevement automatique qui est un simple mandat au sens du code ci...

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casier judiciaire et arreter prefectoral

Posté le 25/01/2004 à 18:34 par corinnergc18

aprés avoir recus mon bulletins n°3 vierge mon future employeur dans la securité fait une demande a la préfecture qui eux me refuse le droit d'ex...

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