Entraide Discussions Générales

Posté le 23/01/2004 à 16:45 par Shmileblik

(Posté également sur Droit.travail) Bonsoir à tous, Je m'interroge en fait sur un intitulé, tout simplement et aimerais savoir ce que vous...

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Decristallisation de pension militaire d'invalidite

Posté le 23/01/2004 à 15:40 par tazabas2002

Bonjour; Mon pere de nationalité marocaine est titulaire d'un pension militaire d'invalidité "cristallisée" et reside en France, j'ai entendu p...

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délai pour l'attribution des N° professionnels FT

Posté le 23/01/2004 à 12:19 par Carlus

Bonjour, ma société a déménagé en Avril 2003 sur Paris, et s'est vue attribuer un nouveau numéro de téléphone professionnel par France Telecom....

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vente sur internet

Posté le 23/01/2004 à 11:52 par fabulon

bonjour, avant de vous demander votre avis laissez moi vous raconter mon histoire: Le 8/12 je commande sur internet un pc portable chez un grand m...

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La poste

Posté le 23/01/2004 à 11:52 par CeD

bonjour, je voudrais savoir quelles sont les obligations de la poste en terme de remise des colis. Je reçois assez souvent des logiciels livr...

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Epreuve mécanique

Posté le 23/01/2004 à 11:44 par Capucine

Bonjour, Je sais qu'en ce qui concerne la réforme du permis de conduire B, le permis probatoire sera instauré le 01 mars 2004, mais en ce qui c...

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don d'argent

Posté le 23/01/2004 à 10:09 par RJ

Bonjour, Je vends mon appartement. Sur le produit de cette vente je souhaite donner une certaine somme à mes 2 enfants Puis je le faire sans ...

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Article 9 NCPC et 1131 du Code civil

Posté le 23/01/2004 à 02:45 par Sébastien Delpeuch

Bonjour, J'aimerai savoir si je peux évoquer les articles 9 NCPC et 1131 du code civil dans chacune des deux situations suivantes dans une pr...

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question pour un notaire ... merci de votre aide

Posté le 22/01/2004 à 23:23 par Gaby

Bonsoir, J'ai une question qui se pose actuellement à mes beaux parents. Je vous explique la situation rapidement : Le père de mon mari...

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pose de scellés suite décès

Posté le 22/01/2004 à 22:25 par lea

Bonjour, je n'ai pas réussi à trouver l'info sur internet : En présence de mineurs lors d'une succession, il est conseillé ( obligatoire?) de f...

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loi sur le recouvrement

Posté le 22/01/2004 à 22:04 par Utilisateur1

je souhaiterais connaître le texte d loi sur le recouvrement qui doit payer les fraix d le societe de recouvrement merci d'avance

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pension d'invalidité et pensiona ccident de travail

Posté le 22/01/2004 à 21:46 par artemis

Suite à une agression dans le cadre de mon travail, j'ai dû interrompre mon activité professionnelle et ai perçu des indemnités journalières pen...

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droit d'auteur

Posté le 22/01/2004 à 21:15 par manumerric

Une question peut être bête : Ai-je le droit de possèder un enregistrement, au format de mon choix, d'une émission, radio ou télé (publique, bien...

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Déneigement ....

Posté le 22/01/2004 à 19:53 par ivan

Bonjour. Comment une éventuelle défaillance d'une DDE peut elle être établie ? Concrêtement, dans une région habituée à traiter le problème ...

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Tutelle et Curatelle

Posté le 22/01/2004 à 19:30 par Felipe

Bonjour, Je connais un monsieur de 71 ans, célibataire, sans enfant et qui est sous curatelle. Il m'a dit qu'il y a été mis, soit par se...

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élections

Posté le 22/01/2004 à 19:25 par trucmuche

salut tout le monde Moi j'aimerai savoir s'il y a un texte de loi sur la réglementation des isoloirs handicapés ainsi que sur les panneaux élec...

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donation

Posté le 22/01/2004 à 19:10 par RJ

Bonjour, Je vends mon appartement. Sur le produit de cette vente je souhaite donner une certaine somme à mes 2 enfants Puis je le faire sans ...

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Close pour un droit de partage

Posté le 22/01/2004 à 19:02 par Patrick

Bonjour Concernant un partage entre soeurs et frère. Peut-on mettre une close de X années, lors d'un partage de terrains, pour que ces terrains ne...

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re

Posté le 22/01/2004 à 17:39 par jcple89

bonjours

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Re : procédure de licenciement

Posté le 22/01/2004 à 17:15 par Pascale

> >excuser moi mais il me faudrait la procédure de démission sans préavis ( car >non mentionné sur le contrat ) et si possible une lettre type ...

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