Entraide Discussions Générales

Posté le 19/01/2004 à 10:46 par Gaël

Bonjour, Je viens de déménager (changement de région), je dois produire une décision judiciaire, pris par le tribunal de mon ancien lieu résid...

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question sur la retraite

Posté le 19/01/2004 à 09:17 par PREGNO Marc

Je voulais savoir juste comme ça : est ce qu'un particulier peut cotiser volontairement à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale ? Me ré...

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Container recyclage piles

Posté le 19/01/2004 à 08:39 par LEGRAND

Bonjour. Il me semble que maintenant tout vendeur de piles/batteries doit proposer à ses clients le service de récupération de piles usagées e...

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Gestion association, cabinet de gestion

Posté le 19/01/2004 à 07:02 par claire

Soit une association avec une activité commerciale le chiffre d'affaire 2003 est d'environ 200000 Euros, quel sont les obligations au niveau comptab...

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Outrage de fonctionnaire

Posté le 19/01/2004 à 03:19 par Tartofrez

Bonjour, Selon la loi, l'outrage à un agent chargé d'une mission de service public est un délit punissable. Qu'en est-il de l'outrage provena...

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Outrage de fonctionnaire

Posté le 19/01/2004 à 03:14 par Tartofrez

Bonjour, Selon la loi, l'outrage à un agent chargé d'une mission de service public est un délit punissable. Qu'en est-il de l'outrage provena...

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Re :[consommation] affichage des prix a l'unité

Posté le 18/01/2004 à 22:10 par pascale

Bonjour Regis Decamps a écrit: que le prix unitaire de 0,04 euro est fantaisiste [] Le mot "fantaisiste" figurait l'énoncé de ma question...

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Injures de la part de mineurs

Posté le 18/01/2004 à 19:44 par nospam4fred

Bonjour, Il n'est pas dans mon intention de prendre le rôle du méchant adulte de service, mais voici ma question : - dans le cas d'injures...

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reponse a demande PARENTS SURENDETTES

Posté le 18/01/2004 à 18:19 par delanglade

Bonjour , c est avec émotion que j ai lu votre témoignage . Le phénomène de l'ende ttement est malheureusement classique et le processus de ...

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discrimination sexuelle et Cour Européenne

Posté le 18/01/2004 à 17:53 par albatros52

bonjour à tous les juristes Je sais que la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement récemment concernant une discrimination sexuelle se pass...

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Article code civil, de la consommation ou du pénal

Posté le 18/01/2004 à 16:37 par Sébastien Delpeuch

Bonjour, Je suis à la recherche d'un article de loi qui se trouverait, peut-être, dans le code : civil, de consommation ou même pénal, sur le...

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[consommation] Affichage des prix a l'unite

Posté le 18/01/2004 à 16:02 par Herve Autret

Bonjour, Je viens de constater, dans un supermarché de "marque" de la région parisienne, que l'affichage des prix à l'unité est des plus fantai...

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Problème d'argent...

Posté le 18/01/2004 à 16:01 par Willy Pouzelle

Bonjour, J'espére grandement que ce groupe me permettra de répondre à cette question : En décembre 200, j'ai donné une belle somme...

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Facturation France Telecom

Posté le 18/01/2004 à 15:21 par Jef

France Telecom est chargée du recouvrement pour compte d'autres opérateurs. Mais quand FT procède à cela , elle le fait au mépris des lois : id...

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Re : [mineur] Assister à une autopsie

Posté le 18/01/2004 à 15:16 par pascale

"Bonjour, question pas tres drole , mais importante ! Un (les) parent à t'il le droit d'assister à l'autopsie de son enfant ? et merci...

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Majoration pour paiement par cheque: légal ou pas légal ?

Posté le 18/01/2004 à 14:23 par Marc Lécuyer

Bonjour a tous, Désolé si je suis offtopic, mais comme j'ai posté sans réponses sur alt.fr.questions.juridiques je me suis dit que j'aurais pl...

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LEN

Posté le 18/01/2004 à 10:57 par Emma

Bonjour un peu de lecture en ce dimanche frileux http://www.odebi.org http://www.iris.sgdg.org/ http://www.liberation.fr/page.php?Articl...

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Ce groupe est-il modéré ???

Posté le 18/01/2004 à 10:22 par surfeur75

Bonjour, Ce groupe est-il modéré, où puis-je trouver la charte ? Merci. -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPO...

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violence en reunion avec ITT>8j

Posté le 17/01/2004 à 23:31 par Jérôme

Bonsoir, Je suis fonctionnaire de police. J'ai été victime de violence, lors de mes congés, par deux individus qui connaissait ma profession....

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[mineur] Assister à une autopsie

Posté le 17/01/2004 à 21:42 par noel44

Bonjour question pas tres drole , mais importante ! Un (les) parent à t'il le droit d'assister à l'autopsie de son enfant ? et merci de ne pas ...

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