Entraide Discussions Générales

Posté le 14/01/2004 à 17:51 par emmo1

Sur un recours gracieux fait (par écrit, LR,) auprès d'un maire, il est semble que dans ce cas, si le maire ne répond pas au bout du délai de deux ...

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pension de réversion de sécurité sociale

Posté le 14/01/2004 à 16:39 par Alphée

Est-il exact que pour bénéficier de cette pension le veuf (ou la veuve) doit justifier d'un revenu inférieur au SMIC ?

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Définition de "publicité"

Posté le 14/01/2004 à 16:29 par Stormy Side

Bonjour/soir Une connaissance (en France) a acheté un véhicule d'occasion (moto + sidecar) décoré du logo et de la marque d'un cigarettier. ...

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Règlement sanitaire du département de Paris

Posté le 14/01/2004 à 16:07 par Aleon

Bonjour à tous est ce que l'un(e) d'entre vous sait si le Règlement sanitaire du département de Paris est consultable en ligne ? je n'ai rien ...

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Re:petit souci avec ma femme dans mon divorce

Posté le 14/01/2004 à 13:42 par line

"Bonjour à tous, bon alors voila, maintenant ma futre ex me demande carrément de quitter le domicile commun. souci pour moi, n'ayant p...

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Commission pour retrait d'argent

Posté le 14/01/2004 à 13:38 par Laurent Houtant

Bonjour, j'ai un compte au Crédit Lyonnais et je constate un prélèvement de 1 euro (commission retrait). J'avais effectivement entendu parler d...

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litige société

Posté le 14/01/2004 à 13:30 par laurent

Bonjour, Je ne sais trop si un avocat pourrait me répondre sur ce sujet assez dél icat. Donc je suis une petite société qui a un problème ...

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petit souci avec ma femme dans mon divorce

Posté le 14/01/2004 à 13:22 par Sébastien MERCIER

Bonjour à tous, bon alors voila, maintenant ma futre ex me demande carrément de quitter le domicile commun. souci pour moi, n'ayant pas d...

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GIE les risques et les avantages ?

Posté le 14/01/2004 à 13:08 par ziri.lassad

je suis actuellement moi avec mes collegues en cdi dans un service informatique dans une entreprise depuis bientot 3 ans.Notre chef souhaite pour ...

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frais de notaire

Posté le 14/01/2004 à 12:49 par Visicard

Bonjour J'ai signé un compromis pour acheter un local et versé un dépot de garantie de 3000 euros au notaire du vendeur. La vente est main...

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retraite

Posté le 14/01/2004 à 12:41 par anne

Bonjour, De quelle manière une mère au foyer peut-elle côtiser pour la retraite ? Merci d'avance pour vos réponses.

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quel statut choisir : indépendant ou salarié

Posté le 14/01/2004 à 12:28 par caroline.ladage

Bonjour, Nous avons notre propre société delaquelle je suis salarié. Mon salaire brut est de 1500 euro, on paye annuellement 10 000 euro de cha...

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PV de stationnement

Posté le 14/01/2004 à 12:14 par Alex

Bonjour, J'ai parcouru les news de ce groupe mais n'ai pas trouvé la réponse à la question suivante: Je viens d'être verbalisé pour non af...

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URGENT : rédiger une assignation

Posté le 14/01/2004 à 11:32 par laticia.simonet

Bonjour, Après avoir rédigé mes conclusions, communiqué mes pièces à mon adversaire et plaidé devant le TI, voilà qu'un problème inattendu a ...

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IKEA - Abus?

Posté le 14/01/2004 à 10:30 par Laurent

Bonjour, Ma question est la suivante. Je viens d'acheter des meubles à IKEA et un e fois à la maison, un ensemble de pièces manquaient (vis) ...

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Pb dans une association..

Posté le 14/01/2004 à 06:17 par claire

Soit une association ou le comité directeur se fait "rémunérer" leur actions, par des avantages en nature diverses. Dans les statuts il est ...

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Arnaqué comment faire?

Posté le 14/01/2004 à 00:00 par Cialis

Bonsoir à tous, je viens de me faire arnaquer sur l'achat d'un TV plasma pour une somme de 1800? (contact internet ORDIKAZ) J'ai effectué un ...

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condamnation de l'Etat français pour un jugement

Posté le 13/01/2004 à 22:55 par maigne

bonjour, voici quelques jours un tribunal (lequel) a condamné la france en réparation. il s'agissait d'un déni de justice qui a provoqué par pre...

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Le maire démissionne

Posté le 13/01/2004 à 22:44 par Tartofrez

Dans un patelin de 12.000 âmes, le maire vient paraît-il de démissionner (je ne peux pas encore avoir confirmation de cette info). Quelques que...

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Droit association 1901

Posté le 13/01/2004 à 21:20 par claire

Soit une association ou le comité directeur se fait "rémunérer" leur actions, par des avantages en nature diverses. Dans les statuts il est ...

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