Entraide Discussions Générales

Posté le 11/01/2004 à 09:03 par Pascale

MiTCH écrit sur ce forum : >Une simple question : entre la concilitaion et l'audience il se passe e n >moyenne 2 mois, periode pendant laquel...

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Donnation d'un bien immobilier familial

Posté le 11/01/2004 à 09:01 par Elsa

Bonjour, je vis actuellement dans un appartement appartenant à ma mère, elle voudrait me le céder, le mettre à mon nom pour que j'en soit la pr...

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Droits d'auteur

Posté le 10/01/2004 à 21:19 par Venture is Good !

Bonjour, J'ai publié sur internet des images scannées dans un livre pour illustrer mon site. Un des descendants de l'auteur des photos m'a e...

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Mariage franco-australien

Posté le 10/01/2004 à 20:16 par Guillaume DUCHATEAU

Bonsoir, Je suis français. Dans 3 mois, je vais me marier en Australie avec Susan, qui est australienne. Savez-vous où je pourrais trouver de ...

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Soldé mais pas garantie ?

Posté le 10/01/2004 à 19:32 par Pierre

je viens d'acheter en solde une montre, le vendeur m'a informé qu'il n'y avait pas de garantie sur les produits soldés à -70%. Par contre les pro...

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Diffamation autour d'une galette en copropriété

Posté le 10/01/2004 à 18:00 par Jef

Je suis président d'un conseil syndical de copropriété. J'organise comme tous les ans une galette à l'occasion des voux. J'ai affiché des cartes d...

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assurance auto

Posté le 10/01/2004 à 17:28 par rod

bonjour, (une autre question sur mon assurance auto chez MUTANT). j'ai souscrit mon assurance auto (a mon nom) pour un vehicule au nom de mon ...

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assurance et conge

Posté le 10/01/2004 à 16:56 par rod

bonjour, je suis assure depuis mars chez MUTANT et j'essaie de resilie sans succes mon contrat. Il est pourtant ecrit que je peux resilier au...

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Prescription pour dette et inscription FICP

Posté le 10/01/2004 à 15:33 par Sandra

Bonjour tout le monde !!! Tout d'abord Bonne Année et ensuite je suis pas sûre d'être sur le bon forum mais bon... Merci de me rediriger si néc...

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Loi Borloo

Posté le 10/01/2004 à 14:52 par amp

Bonjour, je cherche des infos sur la loi Borloo sur le mise en faillite d'une personne physique, je ne trouve pas sur Legifrance, quelqu'un peu...

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Entreprise, inventions et marques.

Posté le 10/01/2004 à 14:23 par Ping

Bonjour, Quels sont les moyens juridiques qu'ont les entreprises a leur disposition pour proteger leurs inventions et leurs marques ? -- Pi...

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tgi incompétent

Posté le 10/01/2004 à 14:19 par brunocie

bonsoir, je dois assigner l'administration fiscale au TGI , mais le TGI indiqué par l'AD n'est pas compétant car pour une succession c'est le TGI ...

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Limitation de vitesse pb de referentiel

Posté le 10/01/2004 à 13:29 par Shaga

Bonjour les gens, Une question très bête. Je me demande si dans le code de la route, le législateur a pensé a préciser le référentiel pour la...

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Problème avec la vente par internet

Posté le 10/01/2004 à 11:40 par Pascal

A qui faut il se plaindre en cas de problème? -- Pascal mavimdnz@ephemail.net

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chasse

Posté le 10/01/2004 à 09:15 par jc

Le Chasseur français (janvier 2004) évoque, en page 61, la Cour de Cassation qui aurait sanctionné des "envahisseurs" nourrissant l'espoir, en achet...

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location chambre sans bail

Posté le 10/01/2004 à 01:09 par Pierre VG

bonnannée est-il légal qu'un particulier loue une chambre de bonne à un locataire sans qu'un bail ait été signé et que le propriétaire empoche de...

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type de bail ??

Posté le 10/01/2004 à 01:02 par albatros52

Locataire d'un pavillon construit dans les années 1920 sans bail écrit de 1985 à 1992. Suite à problème de chaudière, survenu en 1992, le bailleur n...

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Litige

Posté le 09/01/2004 à 23:28 par edithsalaun

J'ai fais poser des fenêtres PVC par un artisan, qui ne m'a fait signer aucun devis, je n'ai donc rien signé pour ce travail. Il s'avère que je ne s...

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age de raison

Posté le 09/01/2004 à 21:36 par leroisoleil

Bonjour a tous A partir de quel age un enfant de divorcé peut-il choisir de vivre avec l'un ou l'autre de ses parents. Merci de vos répons...

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Date de prise enc ompte de la séparation de corps

Posté le 09/01/2004 à 20:52 par Pierre

je cherche la meilleure solution pour quitter le domicile conjugale............ je pense demander une séparation de corps, mais cette situation e...

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