Entraide Discussions Générales

Entretien chauffe-eau : au locataire ou propriétaire à le faire ?

Posté le 26/10/2003 à 10:58 par nunux69

Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis moins d'un an et dans cet appartement il y a u chauffe eau au gaz. 1. Est-ce obligatoire d...

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pb regroupement familial URGENT SVP

Posté le 26/10/2003 à 10:38 par aboukdir

Bonjour, J'aimerais savoir si une réponse favorable du ministère concernant une demande de regroupement familial lie le préfet et si celui-ci doi...

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Voiture "non accidenté" ??

Posté le 25/10/2003 à 23:23 par grincheux

Bonsoir, Lorsque on veut vendre sa voiture entre particuliers notamment, il est d'usage de signer une déclaration disant que le véhicule n'a jam...

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Avertissement

Posté le 25/10/2003 à 22:26 par olivier spinelli

Bonjour, Ma femme vient de recevoir un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception suite à un entretien préalable avec ...

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stationnement sur voie privé

Posté le 25/10/2003 à 19:48 par Nestor

bonjour, j'habite dans une résidence constituée de 5 immeubles desservis par une allée privée tous les habitants sont copropriétaires, nous dis...

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droit international et droit interne

Posté le 25/10/2003 à 19:38 par Martial

Bnjour à tous J'aimerai connaitre; Le risques encourus par les citoyens qui, pour respecter la modification de début juillet 2003 d'un articl...

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Bruit-Cavalcades d'enfant

Posté le 25/10/2003 à 19:18 par atol.p

Bonjour, Mon voisin du dessus a un gamin qui ne cesse de faire des allez et venues en courant, ceci tous les jours. Les bruits sont particulièreme...

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Obligation de devis

Posté le 25/10/2003 à 17:23 par BJA

Bonjour 1-Un garage [ concessionnaire ] peut-il refuser de fournir un devis sur une réparation de véhicule .Panne électrique/électronique ( organ...

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Feu rouge grillé

Posté le 25/10/2003 à 17:10 par JTM

Bonjour, Je sais que la chasse est faite à Paris, pour les feux rouges grillés. Je viens d'avoir un PV pour inobservation du feu tricolore. Leur "...

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Adresse et droit des créanciers

Posté le 25/10/2003 à 16:33 par Zon

Bonjour, Je porte les 2 noms de mes parents et bien sûr celui de mon cousin inclus dans mon double nom. Or celui-çi est domicilié à l'étrange...

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marque enregistree

Posté le 25/10/2003 à 14:39 par mich

Bonjour; utilisant depuis 15 ans, un terme générique (mais pas dans le dictionnaire), utilisé par des dizaine voire centaines de milliers de perso...

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Pourquoi la sublimation thermique obligatoire pour les photos d'identité ?

Posté le 25/10/2003 à 13:35 par Zeldus

Bonjour à tous, Un fonctionnaire du service des Cartes d'Identité / Passeport de ma mairie m'a indiqué que seules les photos d'identité produit...

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Procedure de liceciement suite

Posté le 25/10/2003 à 11:50 par Wenlok

Dans l'adresse pour l'entretien prealable de licenciement ne figure pas exactement l'adresse de la mairie où le salarié peut se procurer la liste ...

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Procedure de licenciement

Posté le 25/10/2003 à 11:49 par Wenlok

Dans l'adresse pour l'entretien prealable de licenciement ne figure pas exactement l'adresse de la mairie où le salarié peut se procurer la liste ...

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LOGOS D'ENTREPRISE

Posté le 25/10/2003 à 11:31 par colette

Bjr mes enfants ont créé un logo pour leur entreprise. 1) faut-il le déposer obligatoirement à l'INPI 2) comment savoir si il existe deja...

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lettre de demission et droit

Posté le 25/10/2003 à 09:57 par chris

Bonjour, Je souhaite demissionner de mon poste et beneficier des 2 heures legales par jour afin de retrouver du travail facilement. Comment ...

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Prêt à un salarié

Posté le 25/10/2003 à 09:02 par djilalibena

Quand l'employeur prête à un salarié une somme importante du comité d'entreprise,esct-ce une situation de substitution à banquier.Quelle est la pr...

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Quels sont les droits d'une banque ?

Posté le 25/10/2003 à 08:43 par Pierrot

Bonjour, Je souhaite ouvrir un compte bancaire à la Caisse d'Epargne. Je suis déj à client d'une autre banque (Crédit Agricole), mais qui est t...

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dépot d'une police d'écriture ???

Posté le 25/10/2003 à 00:51 par Sylvain

bonjour !! j'aurais aimé un renseignement de la part de ceux qui connaissent svp... je sais que les noms de marques peuvent etre déposé, des lo...

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La relation Associé / Gérant :-(

Posté le 24/10/2003 à 23:32 par Ckdo

Bonsoir, J'écris sur ce forum car j'ai une question à poser... Une SARL à deux associés à 50/50, un est gérant, l'autre simple associé... ...

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