La Commission estime que cette diversification des contenus disponibles sur le Web amène pour tous les acteurs - fournisseurs desdits contenus, opérateurs télécoms/Internet, etc - de nouvelles questions et notamment celles concernant la protection des oeuvres et des copyrights. Elle souhaite donc que soit remises sur la table les règles actuellement en vigueur.
D'après les documents qui ne seront rendus publics qu'en décembre - donc de possibles changements sont à prévoir, ces nouveaux services doivent supporter cette double nécessité de la diversité culturelle et de l'économie d'échelle rendue possible au sein des pays membres. Reuters indique : " La CE proposera d'une part une recommandation ou un instrument légal qui serait adopté par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE et qui s'appliquerait à la fois nationalement et sectoriellement. "
Encore mystérieux, cet instrument légal concernerait :
- transparence et interopérabilité des DRM (système de gestion des droits numériques)
- encouragement à l'élaboration de régimes de licence innovants et adaptés à chaque type de contenu créatif
- des éléments pour une approche harmonisée des mécanismes de compensation pour la copie privée dans un environnement en ligne.
Enfin, la Commission voudrait mettre en place une " Plate-forme de l'Union européenne pour le contenu créatif en ligne " qui servira aux négociations de différents secteurs d'activité au sujet des contenus accessibles sur Internet. Ainsi, opérateurs télécoms, ayants droit, entreprises des secteurs télécoms et technologiques, de même que les fournisseurs de contenus se réuniraient sur cette plate-forme pour étudier cette question. Ce portail serait également le temple du respect du droit d'auteur et du copyright dans l'Internet européen ainsi qu'un point d'ancrage pour une future Charte des droits numériques du consommateur. A suivre...
