La Commission économique des Nations-Unis pour l'Europe (UNECE) a communiqué ce 23 mars le fait qu' "À compter de ce jour, les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu'ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu'ils puissent être contrôlés, voir désactivés par le conducteur."
Il ne s'agit là que d'une première étape qui autorise donc l'intégration dans le trafic de systèmes d'assistance partiels à la conduite, sans pour autant autoriser pleinement les véhicules autonomes. "Ce n'est pas une autorisation pour des voitures autonomes de niveau 4 ou 5, seulement pour les systèmes automatisés." En ligne de mire, les systèmes d'assistance à la conduite, notamment celles qui facilitent le maintien dans une voie, le freinage automatique d'urgence, les mesures anti-dépassement lors de la présence d'obstacles dans les angles morts...
Des discussions seront lancées en septembre pour définir les contours d'un encadrement légal visant d'autres fonctions : "Ceci comprend notamment les systèmes qui, dans certaines circonstances, pourront prendre le contrôle du véhicule, sous la vigilance permanente du conducteur, comme les systèmes veillant au maintien de la trajectoire, les fonctions d'assistance au stationnement ainsi que la fonction autopilote sur autoroute."
Si ces systèmes n'étaient pas interdits sur les routes jusqu'ici, ils n'avaient pas d'existence légale. Voici qui est donc corrigé, en attendant que la loi s'exprime sur la question épineuse des responsabilités en cas d'accident impliquant un véhicule autonome.
