C'est le 15 juin 2017 que les surcoûts associés à l'itinérance lors de déplacement au sein des pays européens doivent disparaître, ce qui signifiera que les coûts des appels, des envois de SMS et de consommation data se feront au même tarif que les communications nationales.
Pour que cette promesse devienne réalité, la Commission européenne va imposer un plafonnement des tarifs des gros entre opérateurs afin de les maintenir suffisamment bas pour éviter que ces derniers ne répercutent les coûts sur les forfaits.
La Commission a défini une période de 4 mois durant laquelle les frais de roaming sont abolis. Au-delà, et en fonction de la situation (notamment en cas d'abus, défini comme un déséquilibre significatif entre consommation nationale et en itinérance), les opérateurs pourront imposer un surcoût mais qui restera limité par le plafonnement décidé au sein de l'Union européenne.
Ce mode de fonctionnement, défini en concertation avec les opérateurs, vise aussi à ne pas risquer de déstabiliser les marchés mobiles nationaux en entraînant une migration massive des usagers mobiles vers l'opérateur télécom européen proposant les plus bas prix.
La Commission européenne avait proposé une première grille durant l'automne 2016 qui prévoyait un maximum 0,04 € / minute pour les appels, de 0,01 € pour les SMS et de 0,0085 € / Mo (8,5 € / Go) pour les données.
Le Parlement européen a validé le principe de ce plafonnement des tarifs de gros mais en allant plus loin que la Commission sur plusieurs points. Si le plafond de 0,01 € pour les SMS envoyés est conservé, celui pour les appels passe en revanche à 0,032 € / minute d'appel.
Pour la data, c'est un système progressif qui est retenu :
- 7,75 € / Go au 15/06/2017 (donc plus bas que ce prévu par la Commission)
- 6 € / Go au 01/01/2018
- 4,5 € / Go au 01/01/2019
- 3,5 € / Go au 01/01/2020
- 3 € / Go au 01/01/2021
- 2,5 € / Go au 01/01/2022
La Parlement européen met en avant le fait que "les plafonds plus bas pour les transferts de données permettraient aux consommateurs européens d'accéder à davantage de contenu audiovisuel lorsqu'ils voyagent d'un pays à l'autre. Cela pourrait également contribuer à ouvrir l'accès du marché pour les opérateurs de télécommunications de petite taille et virtuels".
Le plafonnement des tarifs de gros doit donc permettre aux petits opérateurs, qui seront plus souvent amenés à verser des compensations aux gros acteurs pour l'utilisation de leur réseau en itinérance, de rester compétitifs et de créer des offres attractives.
Avant d'entrer en vigueur, l'accord doit encore obtenir une validation par la commission de l'industrie, par le Parlement dans son ensemble et par les ministres nationaux.
