En Europe, la durée de protection des droits des artistes et producteurs est de 50 ans. La Commission européenne aurait souhaité étendre cette protection à 95 ans mais les députés siégeant au Parlement européen ont tranché hier pour une période de 70 ans adoptée à 377 voix pour, 178 voix contre et 37 abstentions. Une durée qui s'aligne sur celle des droits des auteurs compositeurs (70 ans également).
Ce prolongement des droits d'auteur a rencontré l'opposition des socialistes français et pour l'eurodéputé Guy Bono, il fait avant tout le jeu des maisons de disque :
" Cette directive qui vise à surprotéger les industries culturelles est indigne ! C'est un cadeau fait à l'industrie du disque qui n'a pas su s'adapter à la révolution numérique. [...] À l'heure actuelle, les artistes touchent en moyenne 5 % sur la vente d'un CD contre plus de 50 % pour les intermédiaires, et ils ne perçoivent que 3 ou 4 centimes sur un titre vendu en ligne à 99 centimes ! Allonger les droits d'auteur ne règle pas le problème crucial de la répartition des richesses entre les artistes et les intermédiaires. "
Il parle d'une menace pour le patrimoine culturel :
" Allonger la durée des droits d'auteur reviendrait, de fait, à laisser ces droits encore plus longtemps aux mains des industriels du disque et donc à privilégier la logique de rentabilité sur une logique de transmission du patrimoine musical. "
Le Parlement s'est toutefois prononcé en faveur d'un fonds spécifique pour les musiciens de studio, financé par les producteurs et à hauteur de 20 % des revenus engrangés grâce à l'extension des droits des interprètes à 70 ans. Par ailleurs, les artistes interprètes pourront renégocier les contrats signés avant la prolongation de la durée de protection.
