Assimilable à une cour d'appel indépendante pour des décisions portant sur la modération des contenus par Facebook, le Conseil de surveillance de Facebook a dévoilé ses premiers membres en mai. Il est désormais prêt à recevoir les premières plaintes d'utilisateurs.

" Si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision que nous avons prise, il peut d'abord faire appel auprès de nous et bientôt il pourra faire appel auprès d'un conseil indépendant ", avait annoncé l'année dernière Mark Zuckerberg, le patron de Facebook.

Cette procédure concerne le contenu supprimé de Facebook ou d'Instagram, et dans la mesure où la voie de recours habituelle offerte par Facebook a déjà été utilisée. Facebook peut en outre également soumettre lui-même des cas au Conseil de surveillance.

Ultérieurement, un utilisateur pourra aussi faire appel auprès du Conseil de surveillance concernant des contenus qu'il souhaite que Facebook supprime. Toutes les décisions qui seront prise par cette " Cour suprême " auront un caractère contraignant.

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Le Conseil de surveillance table sur une période de 90 jours au maximum pour rendre ses décisions et pour que Facebook prenne des mesures en conséquence. La fonctionnalité fait l'objet d'un déploiement progressif.