Facebook et données personnelles: Bruxelles renvoie aux Cnil
Sur la question du respect de la protection des données personnelles, la Commission européenne renvoie la patate chaude aux autorités nationales pour d'éventuelles sanctions.
Au mois de novembre dernier, l'eurodéputée socialiste Françoise Castex interrogeait la Commission européenne sur la conformité de Facebook avec le droit de l'Union européenne : " Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée ".
Elle vient d'obtenir une réponse et estime que la Commission européenne " se défausse une fois de plus sur les États membres ".
Dans sa réponse, l'autorité de Bruxelles se dit " consciente des menaces sur la protection des données " avec les réseaux sociaux et précise œuvrer à une responsabilisation de ces derniers. Néanmoins, elle indique que " le contrôle et la mise en œuvre de la législation relative à la protection des données relèvent de la compétence des autorités nationales " dont celles de " contrôle de la protection des données ".
En guise de conclusion à sa réponse, la Commission européenne déclare ne " disposer d'aucune compétence pour veiller au respect des règles par les responsables du traitement des données, pour enquêter en cas d'infraction, ni pour infliger des sanctions ".
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L'eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne de se prononcer sur la conformité de Facebook avec le droit de l'Union européenne.
Vos commentaires
On pourrait parfaitement imaginer un organisme européen à charge des dossiers attribués aujourd'hui aux fameuses "CNIL" nationales. Un organisme totalement indépendant, capable d'entamer des procédures d'enquêtes à l'égard des tous ces grands groupes aux fuyants internationaux, ce, au nom de tout citoyen européen s'inquiétant (souvent à juste titre) de ce qui se fait dans son dos.