L'administration fiscale américaine réclame à Facebook la bagatelle de 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts. L'Internal Revenue Service (IRS) a assigné en justice le groupe de Mark Zuckerberg. Un procès s'est ouvert en début de semaine à San Francisco aux États-Unis.
Selon Reuters, l'IRS estime que Facebook a sous-évalué la valeur de la propriété intellectuelle transférée vers une de ses filiales en Irlande en 2010, échappant ainsi à des milliards de dollars d'impôts et en profitant du faible taux d'imposition sur les sociétés en Irlande.
De son côté, Facebook soutient que la transaction de 2010 a eu lieu - bien avant son introduction en Bourse en 2012 - alors que le groupe ne tirait pas de revenus publicitaires sur mobile et que ses activités à l'international étaient naissantes.
" Facebook Ireland et les autres filiales étrangères de Facebook - pas Facebook US - ont mené l'effort international à haut risque et finalement couronné de succès, pour vendre des publicités Facebook. "
Le procès devrait durer trois à quatre semaines. Il se déroule alors que Mark Zuckerberg, le patron et fondateur de Facebook, vient de se prononcer en faveur des efforts de l'OCDE visant à " créer des règles fiscales mondiales équitables pour l'internet. " Même si Facebook sera amené à payer plus d'impôts...
