Pour l'avocat d'un internaute qui réside à Ciboure dans les Pyrénées-Atlantiques, c'est une première. Comptant depuis 2007 parmi les millions d'utilisateurs du réseau social Facebook à travers le monde, cet internaute a vu son compte fermé deux fois.
Les détails de l'affaire ne sont pas connus, mais l'internaute lésé - qui souhaite garder l'anonymat - considère abusives ces fermetures qui ont été opérées sans explication. La perte soudaine de plusieurs centaines de relations d'amitié créées sur Facebook a notamment motivé son action en justice.
Si ce cas est inédit, cela tient au fait que la cour d'appel de Pau a autorisé en mars dernier la poursuite en justice de Facebook en France. Jusqu'à présent, de telles plaintes n'étaient enregistrées qu'en Californie ( siège de Facebook ).
Dans ces conditions d'utilisation, Facebook stipule à la rubrique litiges : " vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d'État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie ".
La cour d'appel de Pau a estimé que cette disposition était difficilement lisible, " noyée dans de très nombreuses dispositions ", et dès lors sans effet. Facebook dispose néanmoins de quatre mois pour un éventuel pourvoi en cassation.
