Frédéric Durand-Baïssas avait alors décidé de porter plainte contre Facebook, rappelant la liberté d’expression dont il jouit. Dans sa défense, le réseau social s’étant retranché derrière le fait que son siège se trouve en Californie et que l’affaire doit ainsi être traitée outre-Atlantique, comme le précisent d’ailleurs les conditions d’utilisation validées à l'inscription par l'ensemble des utilisateurs. Il justifiait cette clause par la gratuité du service. La justice française devait donc décider si oui ou non, elle avait les compétences pour traiter cette affaire.
En mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé la clause abusive, sachant que Facebook tire des bénéfices importants de ses activités (la publicité notamment), et déclaré que les tribunaux français pouvaient ainsi juger un conflit entre un internaute français et le géant américain. Ce dernier a bien évidemment fait appel de la décision. En fin de semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a confirmé les conclusions rendues l’année dernière. Il reste maintenant à traiter le fond de l’affaire.
