Publié au Journal Officiel le 4 janvier, un arrêté du gouvernement datant du 31 décembre dernier porte sur les factures des services de communications électroniques et l'information du consommateur.
On peut y lire une disposition selon laquelle un consommateur peut faire la demande d'obtenir gratuitement sur support papier ses factures de l'opérateur de télécommunications à la place du support dématérialisé.
Autrement dit, l'abonné qui veut obtenir une facture papier de son FAI ou opérateur de téléphonie mobile plutôt qu'une facture électronique a clairement le droit d'en faire la demande et obtenir satisfaction.
Le site du magazine 60 Millions de consommateurs note que les conditions générales de vente de certains opérateurs faisaient déjà allusion à la possibilité d'obtenir l'envoi d'une facture papier sur demande. Une demande parfois écrite.
Selon l'arrêté, le consommateur doit être informé lors de la souscription et sa demande peut être effectuée " par tout moyen et à tout moment ".
La facture dématérialisée - qui est devenue la norme tacite - est évidemment un poste d'économie pour les opérateurs. Ils mettent cependant plus avant l'aspect écologique.
