Face à la multiplication des conflits entre salariés et directions sur l'usage à des fins personnelles de l'Internet en entreprise, le forum des droits sur l'Internet ( FDI ) à mis à jour un dossier sur le sujet déjà édité en 2002.
Face à la multiplication des conflits entre salariés et directions sur l'usage à des fins personnelles de l'Internet en entreprise, le forum des droits sur l'Internet ( FDI ) à mis à jour un dossier sur le sujet déjà édité en 2002. Depuis cette date, les choses ont forcément évolué...
L'utilisation des outils informatiques professionnels à des fins personnelles est souvent facteur de litiges. On peut même avancer qu'ils sont de plus en plus nombreux. Le FDI avance même : " l'utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles, ainsi que la preuve de la faute du salarié par des procédés informatiques, continuent de constituer la masse principale du contentieux ". Car si Internet est un formidable outil d'information et de communication, il ne faut pas oublier que son usage est strictement réglementé. Les entreprises n'hésitent d'ailleurs pas à mettre en place des outils de contrôle pour encadrer l'utilisation abusive qui serait faites de cet outil.
Un précédant document daté du 17 septembre 2002 avait été publié par le FDI et posait les limites de l'usage personnel du Net et encourageait l'exploitation des réseaux informatiques internes de l'entreprise à des fins de dialogue social. Face à la multiplication des réseaux Internet en entreprises aujourd'hui, un nouveau dossier de 50 pages remet au goût du jour cette notion de " Relations du travail et Internet ". Sur la base de plus de 40 décisions judiciaires, dont une vingtaine d'arrêts inédits. Le Forum a construit son document en rappelant les responsabilités des salariés mais également des employeurs.
Par exemple, le document traite des responsabilités de l'employeur en tant que fournisseur d'accès, son obligation d'information sur les moyens de surveillance mis en oeuvre dans l'entreprise, les usages des outils de messagerie, les critères de distinction des messages à caractère professionnel, les ambiguïtés du télétravail, les exploitations des systèmes informatiques au service des relations collectives du travail...
Une lecture fort instructive donc qui sera régulièrement mise à jour au rythme des évolutions législatives et des jurisprudences si il y a lieu.
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