FFT : 1,3 milliard d'euros d'évitement fiscal en 2011 par les groupes américains

La Fédération Française des Télécom ( FFT ) a publié une série d'infographies tirées d'une étude sur la fiscalité du secteur télécom français commandée à Greenwich et qui pointe sur les techniques d'optimisation fiscale des grands groupes américains OTT ( Over The Top, constitués de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ) qui profitent largement des infrastructures télécoms des opérateurs pour diffuser leurs services.

A l'heure où Eric Schmidt, président du conseil de Google, redit qu'il assume totalement les techniques d'optimisation fiscale du groupe américain, l'étude de la FFT et de Greenwich décortique le circuit complexe des différentes sociétés en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes, en profitant " de conditions spécifiques et de traités fiscaux mis en place par les différents pays impliqués et permis par l'OCDE ou l'UE. "

Si le cas Google est pris en exemple, c'est Apple qui semble être le champion de l'optimisation fiscale en France sur les chiffres de 2011, avec des chiffres d'affaires déclarés sans commune mesure avec les chiffres d'affaires effectivement réalisés.

Conséquence, les acteurs OTT ont payé 37,5 millions d'euros en impôt sur les sociétés en 2011, quand ils auraient dû en verser 22 fois plus (828,7 millions d'euros) " si leurs activités de production étaient localisées ou taxées en France ", ce qui en fait des machines économiques ultra-efficaces par rapport aux acteurs locaux.

Toujours d'après les chiffres valant pour l'année 2011, l'évitement fiscal des OTT est estimé à 1,3 milliard d'euros, entre le faible impôt sur les sociétés versé et le manque à gagner en recettes de TVA.