Loi Macron : le fibrage obligatoire dans les immeubles rénovés

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Fibre-optique

Avec toutefois quelques conditions, le fibrage obligatoire ne concerne plus uniquement les immeubles neufs mais également pour des travaux de rénovation.

Un décret relatif à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - ou loi dite Macron - a été publié le 7 mai au Journal officiel. Il est entré en vigueur le 8 mai et concerne le fibrage des logements.

fibre-optiqueDéjà obligatoire dans les immeubles neufs construits à partir du 1er juillet 2016, il le devient pour " les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation. "

Cette obligation ne vaut que dans la mesure où les travaux de rénovation sont soumis à un permis de construire.

Par ailleurs, pas d'obligation dans le cas où " le coût des travaux d'équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire. "

Le décret vient notamment formaliser une disposition d'exception lorsque le coût des travaux d'équipement est jugé disproportionné en comparaison au coût des travaux du permis de construire.

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Vos commentaires

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Le #1964533
Donc en gros, si on veux faire ravaler la façade, il va falloir ajouter au tarif déjà énorme le fibrage de l'immeuble.. même si la fibre n'arrivera pas avant 2025 dans notre village et qu'une autre techno aura surement vu le jour d'ici la... Et en plus la moyenne d'age de l'immeuble est supérieur à 65 ans et que personne en dehors de mon logement n'a internet... Fibrer pour rien... enfin, non, fibrer pour augmenter les bénéfices des copains de nos elus...

Le monde ne tourne vraiment pas bien..
Le #1964534
"Déjà obligatoire dans les immeubles neufs construits à partir du 1er juillet 2016, il le devient pour " les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation. "


moi je comprend que ça concerne le secteur pro avant tout
Le #1964536
Vikingfr a écrit :

Donc en gros, si on veux faire ravaler la façade, il va falloir ajouter au tarif déjà énorme le fibrage de l'immeuble.. même si la fibre n'arrivera pas avant 2025 dans notre village et qu'une autre techno aura surement vu le jour d'ici la... Et en plus la moyenne d'age de l'immeuble est supérieur à 65 ans et que personne en dehors de mon logement n'a internet... Fibrer pour rien... enfin, non, fibrer pour augmenter les bénéfices des copains de nos elus...

Le monde ne tourne vraiment pas bien..


Non, ne t'inquiète pas. Il n'y a pas besoin de permis de construire pour faire un ravalement.
Le #1964577
rborn a écrit :

"Déjà obligatoire dans les immeubles neufs construits à partir du 1er juillet 2016, il le devient pour " les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation. "


moi je comprend que ça concerne le secteur pro avant tout


oui exactement ! je cite l'article :
" les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation. "
bref un truc macronien , qui pour nous lambda ne nous apporte rien après bien sur ! je peut comprendre que la " machine française ( pléonasme ) " doit rouler sur la vitesse de la fibre , traitement , échange , information ...tout ça ! tout ça ! pffff enfin bref ...même pas envie de développer ...dans 5 ans résultat & ...bah oui la magie n'existe pas et macron n'est pas du tout magicien , comme les autres
ps : vivement que les extraterrestres viennent foutre la merd* pour bouger ce monde de fous
Le #1964583
rborn a écrit :

"Déjà obligatoire dans les immeubles neufs construits à partir du 1er juillet 2016, il le devient pour " les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation. "


moi je comprend que ça concerne le secteur pro avant tout



Ca dépend de l'interpration du texte (notamment le "ou" toujours problématique)

les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation.

=>Sens 1:'plusieurs ( logements ) OU (locaux à usage professionnel)
=>Sens 2: plusieurs (logement ou locaux) à usage professionnel

Un logement n'est pas à usage professionnel, c'est administrativement différent d'un local à usage pro, donc ça serait plutot le1

Dès que tu reçois des clients ou des marchandises, t'es obligé d'en faire la demande administrativement, tu peux pas le faire dans un logement "particulier" (légalement)


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Anonyme
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