Le tribunal de Nanterre à tranché et a finalement assigné la société HLM à 20 000 euros d'amende pour le fichage ethnique d'une partie de ses locataires, mais n'a pas retenu les faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie.

Logirep fichage ethnique  L'affaire remonte en 2005 après que la société ait refusé d'attribuer un logement social à un Ivoirien sur simple motif qu'il était noir. Le tribunal a considéré que dans ce cas, Logirep n'était pas responsable du refus de l'attribution du logement.

Le bailleur a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme et La Maison des Potes, qui se portaient partie civile dans l'affaire, c'est beaucoup moins que les 50 000 euros requis lors de l'audience du 7 mars dernier.

Ce qui est parti d'une affaire de discrimination raciale s'est avéré finalement bien plus complexe, et a mis au jour un vaste fichage ethnique des locataires du bailleur social.

Lorsque le demandeur du logement, agent de la RATP, a pris connaissance du refus de l'attribution du logement qu'il avait pourtant visité, il a entrepris de téléphoner à Logirep et a enregistré la conversation. Une employée de la société lui a ainsi clairement expliqué qu'il était " d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour."

En outre, l'enquête aura mis au jour des critères ethniques affichés clairement dans les dossiers des demandeurs de logements et des locataires du bailleur. Dans les dossiers de ce dernier, on peut ainsi voir les mentions " Alg" pour les demandeurs d'origine algérienne, Gy pour les Guyanais... Des pratiques totalement interdites par la loi. Pour motiver son refus, la société avait coché la case " Mixité sociale" donnant déjà quelques indices sur la pratique.

La défense du bailleur a indiqué que ce fichage ethnique n'entrait pas en compte dans la répartition des logements et qu'il ne s'agissait que d'un champ destiné aux informaticiens et non aux gestionnaires.

[Photo BERTRAND GUAY / AFP]

Source : AFP