Le ministère de la Culture et de la Communication a mis en ligne lundi le rapport intitulé : " Création musicale et diversité à l'ère numérique ". Ce rapport ( PDF ) a été remis dans le cadre d'une mission confiée à Franck Riester ( député UMP ), Didier Selles ( conseiller-maître à la Cour des Comptes ), Alain Chamfort ( auteur compositeur interprète ), Daniel Colling ( directeur du Zénith de Paris et du festival " Le Printemps de Bourges " ) et Marc Thonon ( président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France ; SPPF ).

Comme demandé dans la lettre de mission, ce rapport a étudié la possibilité de la création d'un outil de soutien dédié à la création musicale sur le modèle du Centre national du cinéma. Le Centre national de la musique serait doté d'un budget de 145 millions d'euros dont 95 millions d'euros de ressources nouvelles.

Ces ressources nouvelles pourraient être prélevées " sur les acteurs extérieurs à la filière qui bénéficient d'une partie de la valeur liée aux contenus musicaux sans contribuer suffisamment au financement de la création ", peut-on lire dans le rapport. Les opérateurs de télécommunications y voient le spectre d'une taxe, d'autant qu'ils sont cités plus loin, la mission estimant légitime qu'ils " contribuent au financement de la création et de la diversité musicales ".

Le rapport ne préconise toutefois pas de créer une nouvelle taxe, mais de se servir de celles existantes pour venir en aide à la filière musicale comme une partie de la taxe sur les services de télévision versée par les opérateurs au Centre national du cinéma.

Dans un communiqué, la Fédération Française des Télécoms évacue les nuances du rapport et dit " déplorer qu'il soit à nouveau question de taxer les FAI pour financer l'industrie culturelle, alors même que les opérateurs participent déjà de façon importante et croissante au soutien de la création, soit directement soit indirectement ".

Autant dire que la FFT sera très vigilante, alors que pour le moment il ne s'agit que de recommandations.