Il n'y aura pas de procès à la clé pour Google qui solde en France ses vieux contentieux avec l'administration fiscale. Google faisait l'objet de poursuites initiées en 2015 par le parquet national financier pour fraude fiscale.
Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin parle d'un " accord historique pour les finances publiques " et souligne une " normalisation de la situation fiscale " de Google en France.
" Avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet, nous saluons le règlement définitif des contentions en cours relatifs à l'imposition de Google en France. "
Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d’une époque. En normalisant la situation fiscale de Google en France, il répond à l’exigence de justice fiscale de nos concitoyens.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 12 septembre 2019
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Si le ministre ne commente pas le montant des sommes concernées, Google indique dans un communiqué relayé par l'AFP que les accords comprennent " un paiement de 500 millions d'euros prononcé par un tribunal français ", ainsi que " 465 millions d'euros en taxes additionnelles. "
- Le géant américain de l'internet Google a accepté jeudi de verser au total près d'un milliard d'euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d'une convention validée par le tribunal de Paris #AFP (3/5) pic.twitter.com/HG8wDLBea0
— Agence France-Presse (@afpfr) 12 septembre 2019
Google va donc normaliser sa situation en France après des accusations de fraude à l'impôt sur les sociétés et va mettre un terme à des procédures engagées de redressement fiscal.
