Fiscalité : Google sonne la fin du double irlandais / Sandwich hollandais

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C'est un montage fiscal dont profitent les GAFAM depuis des années qui va prochainement voler en éclat : le double irlandais, autrement appelé sandwich Hollandais n'est plus.

Google a ainsi été le premier à confirmer qu'à compter du 1er janvier 2020, la marque ne profitera plus de l'optimisation fiscale dite du "double irlandais" ou du "sandwich hollandais".

FFT cas Google

Il s'agissait ainsi de profiter de différents statuts et d'avantages fiscaux au sein de l'Europe pour échapper aux prélèvements sur les bénéfices réels réalisés à l'échelle nationale. Concrètement, Google France se déclarait comme une simple filiale de Google Irlande pour déclarer des revenus à minima, puis profitait de la fiscalité bien plus douce de l'Irlande (12.5% avec des aménagements spécifiques). Le montage permettait ainsi à Google de ne déclarer qu'un pourcentage infime des revenus générés en France et donc de payer que très peu d'impôts.

Les bénéfices étaient ensuite redirigés vers les Pays-Bas afin de profiter d'une seconde déduction fiscale puis renvoyée vers une autre société irlandaise dont le siège est localisé aux Bermudes, permettant d'échapper à toute fiscalité sur les entreprises.

Pendant des années, ce système a, disons-le clairement, permis à Google et aux GAFAM d'échapper à des milliards d'euros de collecte fiscale et de s'installer ainsi confortablement en Europe au détriment des acteurs locaux qui pour leur part jouaient le jeu de la fiscalité.

Google communique ainsi sur la fin de ce type d'opérations, se présentant alors comme un chevalier blanc et un exemple à suivre... Dans les faits, ce n'est pas Google qui fait volontairement ce choix, mais l'Union européenne, portée par la France et l'Allemagne, qui a contraint l'Irlande à mettre en oeuvre des changements dans sa fiscalité pour éviter ces abus qui n'ont que trop duré.

Dans les faits, Google ne sera de toute façon plus en mesure de profiter de ce montage via l'Irlande ni aucun autre pays d'Europe à partir de cette année. Malgré tout, une parade est déjà en place puisque Google devrait continuer à exploiter le système de licences et propriétés intellectuelles avec la possibilité de renvoyer les royalties directement vers son siège principal aux USA et sans taxations supplémentaires, suite aux mesures prises par Donald Trump visant à faciliter le retour des fonds des entreprises nationales vers les USA pour limiter l'exode vers les paradis fiscaux.

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Le #2087558
C’est déjà ça, mais le mal est fait…
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Anonyme
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