Framasoft mis en demeure pour contrefaçon non avérée

Le par Jérôme G.  |  14 commentaire(s)
Sage - Extension Firefox

La défense de la propriété intellectuelle et industrielle est réellement devenue un enjeu de taille dans le vaste domaine de l'informatique en particulier et certaines sociétés n'hésitent pas à envoyer souvent avec outrance des lettres de mise en demeure lorsqu'elles ont le sentiment que leurs droits en la matière sont bafoués.

La défense de la propriété intellectuelle et industrielle est réellement devenue un enjeu de taille dans le vaste domaine de l'informatique en particulier et certaines sociétés n'hésitent pas à envoyer souvent avec outrance des lettres de mise en demeure lorsqu'elles ont le sentiment que leurs droits en la matière sont bafoués.

Néanmoins, à agir avec excès, cela débouche parfois sur des situations ubuesques comme en a été victime le site Web collaboratif Framasoft qui est également une association et dont le sujet de prédilection est le Logiciel Libre.


Un climat d'attaques à tout va
Ainsi Framasoft via son président, a eu la grande surprise de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de la société Sage France active dans le secteur de l'édition de logiciels pour entreprises (gestion financière, commerciale, comptabilité); ladite société ordonnant à Framasoft l'arrêt de l'utilisation des marques Sage.

La réalité des faits est cependant tout autre, le seul " écart " supposé de Framasoft étant de référencer dans son annuaire de logiciels libres une extension dévolue au navigateur Web Firefox dénommée Sage au demeurant très pratique et utile qui permet une lecture avancée des flux RSS dans le fureteur de Mozilla.

Framasoft n'a d'ailleurs pas eu de mal a démonter l'accusation qui souffrait de nombreuses incohérences, les droits inhérents à la marque déposée (au Royaume-Uni) ne couvrant que : " des logiciels de finance et logiciels de comptabilité, logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière, logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications. " Bref, des domaines aux antipodes de celui qui concerne le simple module complémentaire de Firefox.

L'intégralité de la lettre de mise en demeure ainsi que la réponse formulée par Framasoft peut-être consultée sur Framablog.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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john777 offline Hors ligne Vénéré avatar 3527 points
Le #146836
C'est lamentable
Chitzitoune offline Hors ligne VIP avatar 19875 points
Le #146837
Si t'es pas sage, pas de cadeaux à nowel


Surement un gars un peu furieux de voir qu'en tapant sage dans google y'a pas que son site à lui
freeman offline Hors ligne Vénéré avatar 4942 points
Le #146840
pitoyable
matt050 offline Hors ligne Héroïque avatar 843 points
Le #146841
Je vois rien de spécial sur la page d'accueil de framasoft' bisarre
graham640 offline Hors ligne Héroïque avatar 637 points
Le #146842
Bof,
Il s'appelle surement Peter et il a des principes... A classer dans la rubrique "Neuneu".
- Hipparchia - offline Hors ligne Vétéran avatar 1401 points
Le #146846
Comment se ridiculiser
BurpWurm offline Hors ligne Vétéran avatar 1053 points
Le #146848
Hahaha... ils attaque les gens après recherche sur google ou quoi'

Je tape Sage sous google je réfèrence tous les sites qui utilisent ce nom et je balance les lettres de mise en demeure...
Comme cela je me prend plus la tête à réfléchir...

Pitoyable... c'est le mot.
Arm@nd offline Hors ligne Héroïque avatar 875 points
Le #146862
WOUAHAHAH n'importe quoi !

La débilité humaine atteint de sommets de plus en plus hauts.

C'est du grand nonsense et ça a l'art de nous faire rire
poip offline Hors ligne Vénéré avatar 3585 points
Le #146865
Avoir l'adresse courriel de cette compagnié je ne me gênerais pas pour leur faire savoir
Cleaner1974 offline Hors ligne Vénéré avatar 2518 points
Le #146866
Non, c'est ce qui attends l'Europe avec les brevets logiciels... Des procès à tout va, qui montre juste la connerie humaine et l'appat du gain en action.

Qui a dit Microsoft '
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