France Télécom a été condamné à 80 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante sur le marché de gros de l'ADSL.
Tout commence en 1999. Neuf Télécom dénonce alors le refus de France Télécom de lui ouvrir son réseau afin qu'il puisse, lui aussi, proposer des forfaits de gros aux fournisseurs d'accès à Internet.
France Télécom sera condamné à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004, puis à 40 millions d'euros en janvier dernier, suite à la validation de la Cour d'appel de Paris. L'opérateur, ne l'entendant pas de cette oreille, s'est alors pourvu en cassation.
Après une longue bataille juridique, la Conseil de la concurrence a finalement condamné France Télécom à verser une amende de 80 millions d'euros, la plus importante sanction jamais ordonnée par le Conseil.
Ce que l'ont peut lire dans le communiqué :
" [France Télécom a] fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL. Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique offreur de prestations de transport du trafic internet haut débit [ADSL] entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement plus innovants et efficaces. "
France Télécom a, bien entendu, décidé de faire appel de cette décision jugée comme disproportionnée.
Tout commence en 1999. Neuf Télécom dénonce alors le refus de France Télécom de lui ouvrir son réseau afin qu'il puisse, lui aussi, proposer des forfaits de gros aux fournisseurs d'accès à Internet.
France Télécom sera condamné à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004, puis à 40 millions d'euros en janvier dernier, suite à la validation de la Cour d'appel de Paris. L'opérateur, ne l'entendant pas de cette oreille, s'est alors pourvu en cassation.
Après une longue bataille juridique, la Conseil de la concurrence a finalement condamné France Télécom à verser une amende de 80 millions d'euros, la plus importante sanction jamais ordonnée par le Conseil.
Ce que l'ont peut lire dans le communiqué :
" [France Télécom a] fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL. Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique offreur de prestations de transport du trafic internet haut débit [ADSL] entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement plus innovants et efficaces. "
France Télécom a, bien entendu, décidé de faire appel de cette décision jugée comme disproportionnée.
Source :
Reuters
