Nous en parlions à la fin du mois d'août dernier, afin de mettre un terme à de vieilles plaintes accusant Wanadoo, son ancienne filiale Internet, de position dominante sur le marché de l'ADSL entre 2001 et 2002, France Télécom avait décidé de passer à la caisse. L'opérateur historique était ainsi entré en négociations avec la Conseil de la Concurrence pour solder ses comptes en utilisant la procédure de transaction, qui consiste à ne pas contester les griefs à son encontre. La condamnation vient d'être confirmée.
45 millions d'euros au lieu de 60 millions
Alors que cette procédure devait lui permettre de ramener son amende à 60 millions d'euros, soit la moitié, celle-ci atteint finalement les 45 millions d'euros. La réduction de 25 % de l'amende s'explique par le fait que France Télécom ait accepté de mettre en place " un dispositif de surveillance de pratiques litigieuses relevant du droit de la concurrence et des actions correctives ". Affaire classée.
45 millions d'euros au lieu de 60 millions
Alors que cette procédure devait lui permettre de ramener son amende à 60 millions d'euros, soit la moitié, celle-ci atteint finalement les 45 millions d'euros. La réduction de 25 % de l'amende s'explique par le fait que France Télécom ait accepté de mettre en place " un dispositif de surveillance de pratiques litigieuses relevant du droit de la concurrence et des actions correctives ". Affaire classée.
Source :
Reuters