MàJ : la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a écarté tout retour de la publicité en soirée sur les chaînes publiques.
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Interrogé sur RMC et BFMTV, le ministre délégué au Budget a évoqué un retour possible de la publicité après 20h sur les chaînes du service publique. Un retour envisagé dans le cas où la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre la taxe télécoms.
Une décision de la justice europénne pourrait être rendue dès le mois prochain. A priori, elle ira dans le sens d'une invalidation de la taxe déjà vertement critiquée par la Commission européenne.
Appliquée en France depuis mars 2009, cette taxe a pour but de combler le manque à gagner suite au retrait de la publicité dans l'audiovisuel public. Elle est appliqué pour 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications ( pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 5 M€ ).
Pour Bruxelles, les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à ce secteur.
" Selon tout vraisemblance, cette taxe va être censurée par les instances communautaires. […] Dès lors il n'y a que deux solutions, soit une autre taxe et donc une taxe de plus, soit la publicité à la télévision. […] Dans l'hypothèse où cette taxe serait censurée, la recommandation que je ferai au Premier ministre et au président de la République sera bien évidemment de rétablir cette publicité "
, a déclaré Jérôme Cahuzac.
La suppression de la taxe télécoms priverait France Télévisions de près de 250 millions d'euros par an. Peu avant l'été, cette perspective avait fait resurgir l'idée rapidement abandonnée d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les écrans susceptibles de recevoir la télévision.
