Dans un litige au long cours opposant les sociétés Portakabin et Primakabin qui fabriquent et commercialisent des bâtiments modulaires autonomes, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt jeudi. Le litige portait sur l'affichage sur Internet de liens promotionnels à partir de mots-clés identiques ou similaires à une marque.

Portakabin reprochait à son concurrent Primakabin l'achat et l'utilisation de mots-clés Google AdWords, en l'occurrence portakabin, portacabin, portokabin et portocabin. De quoi attirer les internautes effectuant une recherche Google portant sur les produits de Primakabin vers ceux de son concurrent via un lien sponsorisé, y compris en cas de faute de frappe.

Dans son arrêt, la Cour européenne a confirmé que l'utilisation du nom d'un concurrent en tant que mot-clé pour des liens promotionnels sur Internet ne constitue pas une violation de la législation européenne sur les marques. Cette décision n'est pas réellement une surprise et fait écho à un arrêt déjà rendu par la Cour de justice de l'Union européenne qui avait disculpé Google et son service Google AdWords face à plusieurs sociétés dont Louis Vuitton.