Le groupe Google entend toujours limiter la portée du droit à l'oubli, et ce malgré l'injonction de la CNIL qui le contraint en principe à appliquer cette disposition à l'ensemble des extensions de son moteur de recherche, et pas seulement aux extensions françaises ou même européennes.

Refusant cette application globale du droit à l'oubli, qui concernerait alors aussi Google.com, le groupe de Mountain View vient d'engager un recours contre l'injonction de la CNIL en mettant en avant le principe d'application du droit d'un pays sur son territoire mais pas au-delà.

Kent Walker; directeur juridique de Google, met en avant un principe de neutralité qui fait que des informations interdites dans un pays ne le sont pas forcément ailleurs et met en garde contre un danger de censure excessive si tous les pays se mettaient à interdire des informations à un niveau mondial.

"Il ne s'agit pas d'une hypothèse fantaisiste", explique-t-il dans une tribune diffusée par Le Monde, "des autorités nationales nous ont déjà demandé, pour divers motifs, de retirer mondialement des contenus - et nous avons refusé, même lorsque cela a entraîné le blocage de nos services par ces autorités".

Google a été sanctionné d'une amende de 100 000 euros par la CNIL en mars 2016 pour son refus d'assurer un droit à l'oubli international.

Source : Le Monde