Une taxe dite Google votée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a voté un amendement visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés afin de lutter contre l'optimisation fiscale de groupes comme Google et autres.
Le Royaume-Uni avait montré la voie en instaurant une " Google Tax " pour lutter contre l'optimisation fiscale via le détournement de bénéfices. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée a adopté un amendement qui va dans le même sens.
Défendu par le député socialiste Yann Galut et cosigné par plus d'une soixantaine de parlementaires, l'amendement repose sur le principe de territorialisation de l'imposition. Il s'attaque " aux prix de transfert abusifs pratiqués par certaines entreprises ", et en visant les " montages n'ayant pour autre but que d'échapper à l'impôt dû en France. "
" À l'heure actuelle, une entreprise comme Airbnb, qui réalise 65 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, ne verse dans notre pays que 68 000 euros d'impôts, le système qu'elle a mis en place lui permettant de rapatrier l'ensemble de ses bénéfices. Toutes ses factures sont d'ailleurs libellées au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande ", a déclaré Yann Galut.
Airbnb n'est qu'un exemple parmi d'autres. C'est aussi le cas avec Amazon, Uber ou encore des groupes qui ne sont pas par nature des groupes technologiques, et qui sont devenus des champions de l'optimisation fiscale.
Si l'amendement très technique a été adopté, Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, a indiqué qu'il aurait préféré son retrait. Cela laisse présager des modifications ultérieures par le gouvernement et l'amendement ne pourrait s'avérer être que symbolique.
Dans le cadre de travaux BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), l'OCDE travaille pour l'adoption de standards internationaux qui vont dans le même sens que l'amendement voté par l'Assemblée.
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Le Conseil constitutionnel rejette la taxe dite Google qui visait à rendre imposables les bénéfices réalisés en France par des multinationales ayant une activité sur le territoire national. -
Cible de critiques régulières de la part du gouvernement britannique pour ses méthodes d'optimisation fiscale lui permettant de payer un impôt dérisoire au regard de son activité, le groupe américain est visé par une proposition de ...
Vos commentaires Page 1 / 2
Ces mêmes personnes qui essayent de faire passer des lois pour avoir les grosses sociétés utilisent tous l'optimisation fiscale, il ne sont pas fous ... ils vont simplement trouver une petite astuce pour arriver à leurs fins sans se pénaliser eux même, l'hypocrisie à son paroxysme
J'utilise beaucoup les services de ces entreprises, mais elles doivent payer les impôts sur ce qui est réalisé en France.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est qu'on laisse encore faire, en 2016, des pays comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou l' Irlande et que l'Europe ne réagisse pas.
Si les règles étaient communes à tous les 27, les grosses boites ne pourraient pas jouer au chat et à la souris comme ils le font actuellement.
Ca me semble être un peu le principe de cet amendement, non ?
"un amendement visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés"
Une taxe ça veut dire qu'on tolère alors qu'une amande c'est que c'est interdit, ça n'a rien à voir.
T'as une idée vachement sympa de la politique
Pour une fois il a pas tord je trouve
?
Qui dit taxe, dit indirectement sollicitation des citoyens ....
Ces multi nationales se retrouvent taxées, mais elles répercuteront cette différence sur les produits proposés par elles !