Les brevets et la propriété intellectuelle en général sont censés protéger les entreprises contre le vol de leurs idées et leur donner des moyens de se défendre face à des copieurs. Mais de plus en plus, cet outil est dévoyé de sa fonction première pour servir d'arme économique destinée à freiner un concurrent.
Les droits de licence générés constituent une manne financière non négligeable qui peut certes conduire certaines sociétés à tenter d'orienter le marché mais sert aussi à rentabiliser les investissements en R&D consentis en amont.
Poussant la logique de rentabilité des brevets au plus loin, certaines sociétés se font une spécialité de la seule gestion de propriété intellectuelle, en dehors de toute autre activité, cultivant les royalties et n'hésitant pas à attaquer les entreprises qui refuseraient de passer par elles.
Selon une enquête réalisé par un professeur de droit de l'université de Santa Clara ( Californie ), près de 62% des plaintes pour violation de brevets aux Etats-Unis entre janvier et décembre 2012 ont été initiées par ces patent trolls.
Quand les brevets freinent l'innovation
Cela constitue une très forte augmentation par rapport à l'année passée ( 45% en 2011 ) et la première fois que cette proportion dépasse les 50%. L'enquête note également que les start-up sont particulièrement visées et constituent des cibles faciles, n'ayant pas les moyens de se protéger.
Beaucoup de ces plaintes ne sont pas rendues publiques et se terminent par un accord "amiable" dont les conditions restent généralement secrètes. Mais une start-up a-t-elle vraiment la possibilité de résister et de se lancer dans un long et coûteux procès ?
Cette problématique, qui finit par peser sur les capacités d'innnovation et la survie même des sociétés, conduit les régulateurs à envisager des réformes du système des brevets, Mais tout changement à ce niveau pouvant avoir de lourdes répercussions sur les équilibres de l'industrie, les propositions doivent être d'abord mûrement réfléchies.
En attendant, les plaintes pour violation de brevets auraient coûté 29 milliards de dollars aux entreprises américaines durant l'année 2011. Au vu de l'intensification des querelles ( impliquant ou pas des fermes de brevets ) dans divers secteurs et de l'utilisation des brevets qui est faite, la situation devient urgente.
