La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devait être un véritable gage de protection contre le piratage en France. Mais au fil des années, la riposte graduée à rapidement montré ses limites avec des sanctions aboutissant très rarement à des condamnations et aucune amende maximale de 1500 euros à la clé en presque 10 ans de service.
Selon le bilan dressé par Next Inpact, Hadopi aura envoyé près de 10,3 millions de courriers de premier avertissement aux Français en 9 ans, puis 900 000 lettres de second avertissement. En cas de troisième récidive, les dossiers sont transmis à la justice qui engage ou non des poursuites.
Au total, on ne compte que 101 condamnations, 62 ordonnances pénales et 625 mesures alternatives, mais jamais aucune amende maximale de 1500 euros comme le prévoit la loi. Les sanctions les plus fortes ont concerné 9 personnes condamnées pour contrefaçon.
Au mieux, des amendes de 1000 euros ont été prononcées "4 ou 5 fois seulement" avec à chaque fois une révision ultérieure à la baisse. Selon Next Inpact, la moyenne des amendes graviterait autour des 300 euros... Pas si cher au regard du volume de contenu piraté.
Pour 2019, la Hadopi disposera d'un budget de 9 millions d'euros pour continuer sa mission, mais son existence est de plus en plus contestée, notamment de par son échec à endiguer le piratage. D'autres pistes sont étudiées, notamment au niveau de la révision de la chronologie des médias permettant aux plateformes de SVOD de diffuser plus rapidement les contenus sortis au cinéma ou plus globalement "la promotion et l'encadrement des technologies de reconnaissance des contenus, qui permettent de comparer automatiquement l'empreinte d'une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, et d'éviter ainsi l'apparition ou la réapparition de contenus contrefaisants sur les plateformes qui hébergent des œuvres." qui permettraient un blocage automatique de l'accès aux contenus piratés.
