Hadopi 2 : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre

Hadopi 2 signe son retour sur les bancs de l'Assemblée nationale. Après son adoption par le Sénat, tous les articles du texte ont été adoptés par les députés le 24 juillet dernier. La loi Création et Internet, ou Hadopi 1, s'occupe de la mise en place de la Haute Autorité pour l'envoi d'un e-mail d'avertissement puis d'une lettre recommandée pour les abonnés suspectés de téléchargement illégal ( sur requête des ayants droit ). Suite à la censure du Conseil constitutionnel, le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, ou Hadopi 2, doit venir compléter Hadopi 1 dans le registre de la sanction confiée à un juge.

Le projet de loi prévoit le délit de contrefaçon, voire la sanction pour négligence caractérisée à l'égard de l'abonné préalablement prévenu et enjoint à sécuriser son accès Internet qui aura été utilisé à son insu pour du téléchargement illégal. À des amendes pourra éventuellement s'ajouter une peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet. Les peines seront prononcées via le recours au juge unique et à la procédure simplifiée par ordonnance pénale.

Le Parlement avait déjà été convoqué pour une session extraordinaire à partir du 14 septembre 2009. À l'issue de la Conférence des Présidents de ce matin, le vote solennel du projet de loi par l'Assemblée nationale a été fixé le mardi 15 septembre, après les questions au gouvernement qui débutent à 15 heures.

Le parcours parlementaire du texte ne sera pas terminé pour autant puisqu'une Commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés devra l'harmoniser entre sa version votée par le Sénat et celle probablement votée par l'Assemblée. La version commune sera alors à nouveau soumise au vote. Rappelons que l'opposition a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.