Tant qu'il n'avait pas reçu un quelconque avertissement émanant de la Hadopi dans le cadre de la réponse graduée, cet habitant d'Amiens ne voyait pas matière à stopper sa pratique de téléchargement illégal via les réseaux P2P.
Une pratique assidue à raison de 90 films par mois pour ce trentenaire dès lors tout surpris de se retrouver devant les tribunaux. Heureusement pour lui, il n'a été poursuivi que pour une seule journée de téléchargement illégal, soit 18 films le 23 juin 2011.
L'homme qui ne faisait pas commerce des films récupérés a été condamné la semaine dernière à 90 jours-amende à 5 euros, et donc un délai de 90 jours pour réunir la somme de 450 euros. S'ajoutent des dommages-intérêts de 2 200 € à la Fédération nationale des distributeurs de films et le syndicat de l'Édition Vidéo Numérique. Et la promesse qu'il ne téléchargera plus jamais illégalement...
Lors de l'audience, la présidente du tribunal lui a précisé que contrairement à ce qu'il pensait, un individu peut être poursuivi même s'il n'a pas reçu d'avertissement de la Hadopi.
Lors de la collecte des adresses IP repérées pour du téléchargement illégal, les représentants des ayants droit peuvent décider d'envoyer les gros poissons directement devant la justice. Les avertissements ne sont pas indispensables pour engager des poursuites, dans la mesure où il existe le délit de contrefaçon.
