iTunes-10.3 Voilà qui peut paraître pour le moins surprenant. Apprendre qu'Apple s'attaque en quelque sorte à l'Hadopi est en effet assez cocasse. Ce n'est toutefois pas la lutte contre le téléchargement illégal qui est visée avec son mécanisme dit de réponse graduée.

Selon une information d'Electron Libre, la firme à la pomme remet en cause l'organisation de la Haute Autorité en contestant devant le Conseil d'État un décret datant du 29 décembre 2009. Une contestation formulée en 2010 qui était jusqu'à présent passée inaperçue, contrairement à celle du FAI associatif French Data Network.

Essentiellement pour des problèmes de vice de forme, Apple pointe du doigt le décret qui confère à l'Hadopi ( au collège de la Haute Autorité ) un rôle de régulation en matière d'interopérabilité des mesures techniques de protection ( ou DRM ).

" Il s'agit pour Apple de se prémunir contre la possibilité donnée à un concurrent de saisir l'Hadopi pour avoir accès aux DRM ou MPT utilisés par Apple dans iTunes Store ", écrit Electron Libre selon qui la démarche d'Apple serait toutefois hors délais.

Source : Electron Libre