Lors de sa conférence de presse de lundi, la Hadopi ( Haute autorité pour la protection des droits sur Internet ) qui a la charge de la réponse graduée voulue pour lutter contre le téléchargement illégal, a annoncé être " juridiquement et techniquement " prête, mais n'a toutefois pas fait état d'un calendrier de marche pour notamment l'envoi des premiers e-mails d'avertissement ( voir notre actualité ).

Le ministère de la Culture et de la Communication publie aujourd'hui un communiqué sous forme de résumé de ce qu'il a retenu de la conférence de presse et annonce que la Hadopi est prête à recevoir les 50 000 saisines quotidiennes que souhaitent adresser les ayants droit ( musique et cinéma ). La Hadopi a pourtant affirmé que sa démarche ne sera pas dictée par les ayants droit. Reste que 50 000 cas par jour, c'est bien ce que le ministère a retenu !

Le ministère rapporte par ailleurs les propos de Mireille Imbert-Quaretta, la président de la commission de protection des droits de la Hadopi :

" Ce sera tout le contraire du radar automatique. L'internaute pourra faire ses observations dès le premier mail et prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent. La pédagogie et la sensibilisation sont au cœur de la réponse graduée. […] Quand nous serons amenés à saisir la justice, il n'y aura aucun doute que l'internaute est bien l'auteur des infractions. "

Aucun doute... une assurance bien étonnante d'autant qu'aucun détail n'a pu être donné à ce niveau. Le communiqué du ministère poursuit :

" Si l'internaute estime que son accès Internet est utilisé sans son consentement, il lui reviendra de l'empêcher en installant un système de sécurisation à ses frais, faute de quoi il risque d'être poursuivi pour négligence caractérisée. "

Selon  Mireille Imbert-Quaretta, aux USA, 80 % des internautes illégaux renonçaient après réception du premier avertissement, et 90 % après la lettre recommandée. On rappellera aussi toutefois qu'en Suède, les premiers avertissements avaient eu un effet dissuasif de très courte durée.

Au Royaume-Uni, une étude du cabinet juridique Wiggin avait montré que les lettres d'avertissement étaient assez peu enclines à détourner les internautes britanniques du téléchargement illégal. Mais il est vrai que pour cette étude, il avait demandé la réaction des sondés si la missive d'avertissement ne contenait aucune mesure de sanction susceptible d'être engagée contre eux. Ce n'est pas le cas avec la réponse graduée fançaise.