Reponse-Graduee Via les réseaux P2P, dix abonnés à Internet ont été repérés pour du téléchargement illégal réitéré à trois reprises en dépit de deux avertissements, dont le deuxième avec lettre recommandée. C'est donc l'amorce de la troisième phase de la réponse graduée, autrement qualifiée de riposte par ses détracteurs.

Ces informations ont été obtenues par Paris Match ( relayées par PC Inpact ) auprès de la Commission de protection des droits de l'Hadopi. La CPD a ainsi divulgué plusieurs chiffres dont l'envoi de 420 000 premiers e-mails d'avertissement depuis octobre. Une deuxième récidive a été constatée pour 11 000 abonnés et donc 10 internautes qui ont recommencé une troisième fois.

Pour ces derniers, les dés ne sont pas encore joués et ils ont été convoqués par la CPD. La commission décidera alors de la suite à donner, à savoir la transmission ou non de dossiers au Parquet. Le cas échéant, c'est le juge qui décidera avec les potentielles premières sanctions prononcées : suspension de l'abonnement à Internet ( un mois ) et/ou amende de 1 500 euros.

Cette dizaine de cas intervient alors que l'Hadopi est en pleine campagne de communication à grande échelle et diffuse un message axé sur l'éducation en évitant soigneusement tout discours répressif.