" Malgré ce cinglant camouflet ( ndlr : la censure du Conseil constitutionnel ), le gouvernement, sous pression élyséenne, s'entête, pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il a fait fausse route, il persévère en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile, financée chaque année - tenez-vous bien - à hauteur de 7 millions d'euros, pour envoyer les mails les plus chers du monde ! "
, a déclaré Patrick Bloche, mettant en avant une proposition de contribution créative. Le député aura finalement eu une réaction de la part de la ministre de la Culture.
Christine Albanel a indiqué que la loi Hadopi " validée à 90 % par le Conseil constitutionnel " sera bel et bien promulguée, et la Haute autorité créée au cours de l'été. La machine à spams, comme d'aucuns la surnomment, fera ainsi parvenir ses premières missives aux abonnés à Internet ayant téléchargé illégalement dès l'automne, avec l'espoir pour la ministre que cette " démarche pédagogique " induise une " baisse sensible du piratage ".
Comme le Conseil constitutionnel a statué que l'éventuelle sanction ne pouvait être prononcée que par un juge, Christine Albanel a de nouveau précisé que la loi Hadopi sera complétée afin de permettre cette intervention du juge. " Un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l'Hadopi ", et d'évoquer " des procédures accélérées ". " Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l'assurer ! ", a conclu la ministre sous les applaudissements de quelques bancs UMP.
Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre de la Culture a apporté quelques éclaircissements concernant ces procédures accélérées, se limitant à un juge unique.
" Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d'actes de piratage en ligne répétés, l'Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à Internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon. "
Une procédure d'ordonnance pénale qui rend plus difficile l'exercice du droit à la défense, puisque c'est une procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Le juge statue au seul vu dossier transmis, et sa décision est notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.
Notre confrère Numerama doute néanmoins de l'application de la mesure, parlant d'un " fantasme de plus rue Valois ". Encore de houleux débats en perspective.
