Assemblee_nationale C'est aujourd'hui que la Commission Mixte Paritaire se réunit pour rédiger un texte commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi Création et Internet. Il s'agira de gommer certains points de divergence pour produire un texte soumis au vote du Parlement le jeudi 9 avril. Autant dire que la lettre ouverte de quelques représentants protestataires du cinéma français risque de rester lettre morte.


Une lettre contre la répression du projet de loi
Parue dans Libération, elle a été signée de 13 cinéastes, producteurs et artistes : Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco.

Dans cette missive, les signataires marquent leur ferme opposition au projet de loi qui ne fait " qu'instaurer un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux ". C'est alors l'enchaînement de tout ce qui a déjà été mis en lumière par les opposants au texte : une loi fondée sur la présomption de culpabilité avec aucune preuve fiable apportée, aucun recours gracieux possible, une coupure de l'accès à Internet extensible à l'infini, une loi en contradiction avec le droit fondamental mis en valeur par le Parlement européen.

Présentée comme le " fruit d'un lobbying massif ", la loi est qualifiée de " démagogique, techniquement inappli­cable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ", sans prévoir aucun nouveau moyen de rétribution pour les ayants droit. À peine voilé, le regret qu'un système de licence globale n'ait pas remporté plus d'adhésion mais il est également fait mention d'une " plateforme unifiée de téléchargement des œuvres à prix accessibles et sans DRM ".

L'intégralité du contenu de cette lettre ouverte qui ne fait pas dans la demi-mesure est disponible sur le site Ecrans de Libération, et avec en guise de conclusion un appel :

" Nous appelons tous les amoureux du ­cinéma et des libertés, de la création et de la diversité à faire entendre leur voix auprès de leurs représentants afin d'abandonner tant qu'il est encore temps le dispositif Hadopi et de mettre en place un système plus juste, équilibré et prenant en compte les intérêts de tous. "