Fusion CSA, Arcep et Hadopi : l'Arcep dément

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ARCEP

L'Arcep oppose un démenti à sa participation dans un projet de fusion de ses activités avec celles d'autres autorités de régulation que sont le CSA et l'Hadopi.

ARCEPSelon une information de La Lettre A, un projet actuellement à l'étude aurait pour but de rassembler plusieurs autorités, à savoir l'Arcep ( télécoms ), le CSA ( audiovisuel ) et la fameuse autorité Hadopi pour la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.

Un projet sur lequel travaillerait déjà le gendarme français des télécoms qui a formellement démenti cette information. Encore en début d'année, le ministre en charge de l'Économie numérique avait plaidé en faveur d'un rapprochement entre l'Arcep, le CSA et l'Anfr ( Agence nationale des fréquences ).

Éric Besson " a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures ", indique l'Arcep qui souligne par ailleurs que le " régulateur des communications électroniques n'a et ne saurait avoir aucune compétence " en les missions du CSA.

Dans son communiqué, l'Arcep ne s'étend par contre pas sur le cas de l'Hadopi et d'un rapprochement possible.

Complément d'information
  • Arcep et CSA : une fusion encore à l'étude
    Evoquée la fois précédente sous l'ère François Hollande, la question de la fusion entre l'Arcep et le CSA refait surface à l'initiative du ministre de la Culture Franck Riester.
  • L'Arcep refuse toute fusion avec le CSA
    Alors que François Hollande a récemment relancé l'idée d'une fusion entre l'Arcep et le CSA, le gendarme des télécoms se refuse à tout rapprochement.

Vos commentaires

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Le #795191
Bof, toutes façons tout ça c'est la même chose : contrôler les medias, contrôler les communications, contrôler les citoyens, limiter ce qu'ils peuvent savoir, les maintenir dans l'abrutissement et la désinformation...
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Anonyme
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