La loi Hadopi pénalise à l'excès internautes et FAI

Le par Jérôme G.  |  17 commentaire(s)
Christine_Albanel

Après avoir signé les accords de l'Elysée, les FAI prennent enfin la parole pour critiquer le texte du projet de loi Création et Internet dont il est issu.

Christine_AlbanelMême après sa présentation en Conseil des ministres, les fournisseurs d'accès à Internet ont étrangement été absents des débats entourant le texte du projet de loi Création et Internet avec sa fameuse riposte graduée. Il faut dire qu'à priori les FAI savaient depuis le mois de novembre 2007 à quoi s'attendre, puisqu'ils ont signé les accords de l'Elysée qui ont inspiré le texte. Mais alors que plane sur eux une taxe de leur chiffre d'affaires afin de subventionner la télévision publique, nos chers FAI retrouvent de la voix feignant presque d'avoir été trahi.

Dans un communiqué, l'Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) s'est jointe à Free qui ne fait pas partie de l'association, pour certes confirmer leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement d'offres légales comme stipulé dans les accords de l'Elysée, mais en égratignant sévèrement au passage le texte du projet de loi dont Christine Albanel fait la promotion dans toute l'Europe. Parlant de la riposte graduée, les FAI estiment que " le dispositif proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au-delà des engagements (ndlr : accords de l'Elysée) des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l'excès les internautes et leurs fournisseurs. "

Les FAI dénoncent tout d'abord la mise en oeuvre de mesures de filtrage sur les contenus ou le réseau qui pourra leur être imposée. Or, pour les FAI, ce filtrage est loin d'être la panacée ne serait-ce que sur un plan purement technique compte tenu de son inefficacité actuelle. Au moment des accords de l'Elysée, les FAI avaient pourtant obtenu l'assurance que le filtrage ne serait éventuellement appliqué qu'après avoir fait ses preuves suite à des expérimentations d'ici fin 2009, et ce dans des conditions financières réalistes.

Concernant la riposte graduée avec avertissement, lettre recommandée puis sanction (suspension de l'abonnement Internet) en cas de téléchargement illégal, les FAI estiment qu'elle doit être " la règle et non soumise à la bonne volonté de l'instance administrative créée par la loi (l'Hadopi), qui n’est pas obligée de respecter toutes ces différentes étapes pour prendre des sanctions. "

Comme de nombreux internautes, les FAI s'inquiètent de " l'absence de recours de la part des titulaires de l'accès recevant des messages d'avertissement par voie électronique ", se demandant ce qu'il adviendra par exemple lors d'erreurs de transmission. Si recours il existe, il n'est toutefois prévu qu'en cas de suspension de l'abonnement Internet sans que ce recours soit suspensif. Du reste, cette sanction leur paraît encore floue, et ils souhaitent l'introduction d'une certaine " souplesse " avec la préservation de certains services jugés essentiels comme le mail, l'accès aux sites de service public en ligne. Quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs...

Enfin, les FAI s'indignent du fait que certaines avancées profitables aux utilisateurs comme une nouvelle chronologie des médias et les diverses dispositions en faveur du développement d'offres de téléchargement attractives restent tributaires de l'adoption de la loi. En attendant, " le temps pas sans que rien n'évolue. "

L'AFA et Free en appellent donc au Gouvernement et parlementaires à " revenir à la raison " lors des futurs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
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Complément d'information
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    Sous la houlette de la Hadopi, le montant de la compensation financière pour les fournisseurs d'accès à Internet ayant identifié des abonnés repérés pour du téléchargement illégal est désormais fixé.
  • La Hadopi va indemniser les FAI
    Un décret officialise la compensation financière des fournisseurs d'accès à Internet pour les surcoûts en rapport avec l'identification des abonnés à Internet ayant été flashés pour du téléchargement illégal.

Vos commentaires Page 1 / 2

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coyotevill offline Hors ligne Vétéran avatar 1056 points
Le #262331
En gros tous coupable.
Si vous recevez un mail et que vous ne faites rien coupable si vous n'avez rien fait à vous de le prouver !
Durrrrrrr !
En même temps votre chère fiston télécharge comme un sagouin et hop toute la famille privé de net.
Il ni a que dans mes cours d'histoire qu'on punissais toute une famille quand l'un des membres faisait une bêtise et encore c'étais au moyen âge.
Aller va vivement le retour du droit de cuissage.


Bougredane offline Hors ligne Héroïque avatar 703 points
Le #262341
Salut

Le service des impots va devoir embaucher du personel lorsque les ex-interanutes privés de connections vont faire leurs déclarations par papier
brutux offline Hors ligne Vétéran avatar 1077 points
Le #262351
et ils veulent devenir le pays le plus connecté a internet
j'me disais bien que j'aurais du garder mon minitel. franchement autant revenir a l'age de pierre !!!
Sukebe offline Hors ligne VIP icone 7182 points
Le #262391
J'en connais pas beaucoup qui regarde leur boite mail qui a servie pour leur inscription à l'internet... moi le premier.

Un courrier postal aurait été plus judicieux et surtout plus sérieux.

Last-resort offline Hors ligne Héroïque avatar 770 points
Le #262411
Ahahahaha... Qu"est ce que j'aime se pays, toute en contradiction
Gourmet offline Hors ligne Vénéré avatar 4713 points
Le #262491
A cela on ajoute l'augmentation des abonnements Internet et téléphonie mobile suite à la bonne idée des copains de Sarko (Alain Minc, Bouygues, Laragardère et Bolloré) de supprimer la pub sur les chaînes privées et le consommateur de base a donc vraiment triplement dans le baba (j'y ajoute l'entente sur le maintien d'un niveau élevé des tarifs d'abonnement des opérateurs de téléphonie)..

Allez, qui va avouer avoir vôté pour Sarko, Allez, levez les doigts qu'on vous les coupe !
db
lidstah offline Hors ligne VIP icone 6534 points
Le #262521
"monde de merde!"
©Georges Abitbol, l'homme le plus classe du monde.

Enfin bref, répression, répression, répression, tout ça pour un texte qui n'aurait pas dépareillé au temps de l'Union Soviétique...

Wadzar offline Hors ligne Vétéran avatar 2251 points
Le #262531
La seule solution, c'est la peine de mort, vous dis-je.
Au moins, il n'y aura vite plus personne pour télécharger. Plus personne tout court en fait.
poip offline Hors ligne Vénéré avatar 3585 points
Le #262541
Sarko plante les derniers clous à son cerceuil, tassez-vous pauvres cons.
frodon offline Hors ligne Vénéré avatar 4710 points
Le #262551
@ Gourmet

euhh moi

cela dit, il ne fais pas que des conneries.
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