Hadopi : un FAI veut retarder la riposte graduée

Le FAI associatif French Data Network met des bâtons dans les roues de la riposte graduée d'Hadopi.
Une nouvelle fois, FDN démontre tout le bien qu'il pense de la loi dite Hadopi. L'imminence de l'envoi des premiers e-mails d'avertissement a " contraint " le FAI à déposer un recours en référé-suspension contre un décret. La balle est désormais dans le camp du Conseil d'État.
La contestation de FDN porte sur un décret qui permet le lien entre les données collectées par les ayants droit et celles des FAI afin d'obtenir l'identification d'un abonné dont la ligne a été utilisée pour du téléchargement illégal. Pour FDN, il y a eu vice de forme car pour ce décret l'autorité française des télécoms ( ARCEP ) aurait dû être consultée, ce qui n'a pas été le cas.
Mais la décision sur le fond du Conseil d'État pourrait mettre un an à être rendue selon FDN. Comme un autre décret publié ultérieurement ( en juillet ) s'appuie également sur ce premier décret paru en mars, FDN a décidé avec son recours en référé-suspension de presser le Conseil d'État dont la réponse est attendue d'ici la fin du mois.
Le cas échéant, la décision du Conseil d'État pourrait entraîner la suspension du décret qui " décrit la procédure à suivre par la Hadopi pour sanctionner, d'abord par l'envoi d'un mail, puis d'un recommandé, puis potentiellement par transmission au parquet pour demander la coupure de l'accès Internet d'un abonné qui se serait fait prendre trop souvent ", explique FDN.
Autant dire que l'envoi des premiers e-mails d'avertissement pour septembre tiendrait de l'utopie, avec dès lors la décision sur le fond ( pour le décret de mars ) qui devait être attendue. Le combat mené par FDN risque de retarder la riposte graduée, mais le FAI craint que le gouvernement ait plus d'un tour dans son sac :
" Il suffira au gouvernement de publier un décret nouveau, qui annule et remplace le 2010-236 ( ndlr : décret de mars ), cette fois-ci en respectant les procédures, pour que le recours de FDN devienne caduc. D'ici-là, il est bel et bien urgent d'attendre. "
Plus de détails sur le blog de FDN.
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Le FAI French Data Network et l'association la Quadrature du Net ont déposé devant le Conseil d'État un recours d'annulation contre un décret d'application de la loi dite Hadopi.
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Vos commentaires
Bravo les économies!
Ça fait 3 mois que cette news est connu et a été posté sur les autres sites d'information.
Et pourtant ca n'a pas empêché cette loi d'être validé et publié.
Cela ne fait pas 3 mois que le décret est paru et que FDN a saisi le Conseil d'État, c'est tout récent
Free par contre devrait faire payer 8,50 par dénonciation. Donc en gros les abonnées SFR et Orange seront peut-etre beaucoup plus dénoncés vu que Orange et SFR compte les dénoncer gratuitement.
A vérifier tout cela bien sur, mais c'est ce qui semble se profiler à l'horizon.
http://www.korben.info/loppsi-free-ne-paiera-pas-la-facture.html
http://www.korben.info/page/2
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100803.ZDN2639/christine-albanel-cumule-les-fonctions-a-france-telecom.html